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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Démission pendant mise à pied à titre conservatoire
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 1752 vues

Bonjour,
J ai reçu une lettre de mise à pied à titre conservatoire pendant mes CA puis une autre lettre avec un entretien préalable pour le 21 juin, je ne vois pas du tout ce que j ai pu faire et j ai toujours été carré dans mon travail, logiquement je devais reprendre le travail hier, de ce fait, j ai envoyé un recommandé à mon directeur pour lui notifier ma démission en lui demandant de me dispenser de préavis, il a reçu ce recommandé hier, ne sentant plus capable d aller travailler je me suis mise en arrêt jusqu à dimanche inclus, aujourd hui j appelle pour savoir s il accepte que je n effectue pas mon préavis et la drh me dit que je dois attendre lundi car j ai adressé ma lettre au Directeur est celui ci est en congés exceptionels et que de toute façon j étais en mise à pied, je lui précise qu ils ont reçu ma démission et que je suis démissionnaire, celle ci me soutien que je suis toujours mise à pied et qu ils peuvent refuser ma demande. Je voulais savoir suis en droit d avoir demandé ma démission, la directe m a dit qu ils étaient obligés d accepter ma démission pour le préavis c est différent ils peuvent me le faire faire.
Par contre ma démission annule t elle la mise à pied à titre conservatoire? Je n irais pas à l entretien prélable car j ai donné ma démission, suis je dans mes droits? Merci pour vos réponses

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S il vous plait pourrais je avoir une réponse merci
Bonsoir,

Vous avez démissionné avant l'enclenchement de la procédure de licenciement.

Votre employeur ne peut refuser votre démission mais peut exiger que vous accomplissiez votre préavis. Dans l'attente de sa réponse vous demeurez liée par votre contrat de travail donc votre mise à pied perdure.

Après, l'entretien préalable n'a plus trop d'objet puisque vous êtes maintenant placée dans le cadre d'une démission. Pour moi, il n'est pas nécessaire de s'y rendre.

Enfin, il me semble que votre démission résulte des pressions que vous subissez et que donc elle n'est pas vraiment un choix de votre part. Il sera alors possible, une fois votre entreprise quittée, de la faire requalifier en licenciement et prétendre aux indemnités correspondantes.

Merci d'indiquer si j'ai résolu votre question.

Bon courage, bonne soirée.
Merci Maitre vous avez répondu à ma question
il y a 5 mois
Maitre Pensez vous qu il faut que j envoie un recommandé à la drh afin de me couvrir pour relater ce qu elle m a dit au téléphone hier par rapport à mon préavis que pour le moment j étais toujours mise à pied et qu elle ne pouvait pas me rendre de réponse quant au préavis car Mr Le directeur est absent..
Merci
il y a 4 mois
oui oui commençant "comme suite à notre échange téléphonique du ... je vous adresse ce courrier afin de ..."

Mais pensez peut-être à vous faire assister vu l'évolution conflictuelle assez prévisible de votre situation.

Bonne journée
il y a 4 mois
Merci à vous pour votre réponse
Bon dimanche
il y a 4 mois
Maitre je n irai donc pas demain à l entretien préalable par contre ma mise a pied perdure c est ça, ma lettre de démission date du 13 juin reçu le 14 juin donc cela veut bien dire qu au 14 juillet je ne suis plus liée à cette entreprise? N ayant toujours pas de nouvelles pour mon préavis est ce normal? Tant que je n ai pas de nouvelles je ne dois pas aller travailler? Là je vais donc être en attente de sa décision de l entretien de demain auquel je n irais pas...a t il tout de même le droit de me licencier pendant mon préavis? Merci
il y a 4 mois
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