Titre de sejour conjoint de francais

Sujet initié par malick, il y a 12 heures - 308 vues

Bonjour

En France, le silence de l'administration pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour vaut décision implicite de rejet. Cela signifie que votre demande est considérée comme refusée, même si vous n’avez pas reçu de notification officielle.

Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour demander les raisons du refus implicite. L’administration dispose d’un mois pour répondre.

Vous pouvez adresser un recours administratif auprès de la préfecture pour demander une réexamination de votre dossier.

Si la préfecture ne répond pas ou maintient son refus, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois après la naissance du refus implicite.

Faites appel à un avocat en droit des étrangers pourra vous aider à monter un dossier solide, notamment en mettant en avant la situation de handicap de votre époux et la nécessité de votre présence auprès de lui.

Dois-je encore patienter ?
Si vous souhaitez éviter une procédure judiciaire, vous pouvez contacter directement la préfecture pour vérifier si votre dossier est toujours en cours d’instruction. Toutefois, après 4 mois, il est recommandé d’agir rapidement pour éviter tout risque d’expulsion ou de complication administrative.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour

En France, le silence de l'administration pendant plus de 4 mois sur une demande de titre de séjour vaut décision implicite de rejet. Cela signifie que votre demande est considérée comme refusée, même si vous n’avez pas reçu de notification officielle. N'attendez plus et entamez les démarches dès maintenant.
Vous pouvez:
1-Demander les motifs du refus en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture pour demander les raisons du refus implicite. L'administration dispose d’un mois pour répondre.
2-Faire un recours administratif (recours gracieux) auprès de la préfecture pour demander une réexamination de votre dossier. Si la préfecture ne répond pas ou maintient son refus, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après la naissance du refus implicite.
3-Si vous souhaitez éviter une procédure judiciaire, contacter directement la préfecture pour vérifier si votre dossier est toujours en cours d’instruction. Toutefois, après 4 mois, il est recommandé d’agir rapidement pour éviter tout risque d’expulsion ou de complication administrative.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre question comme résolu en cliquant sur le BOUTON VERT.