Titre de sejour conjoint de francais

Sujet initié par malick, il y a 15 heures - 202 vues

Bonjour,

Votre situation est légitime et votre inquiétude compréhensible. Vous avez déposé une demande de carte de séjour "conjoint de Français" après être entré régulièrement en France avec un visa type C "famille de Français", ce qui est conforme à la procédure pour les ressortissants algériens dans le cadre de l’Accord franco-algérien de 1968. La demande a été déposée rapidement après votre arrivée, ce qui est également conforme aux délais attendus.

En principe, une demande de carte de séjour déposée via l’ANEF doit recevoir une confirmation d’enregistrement, puis passer en statut "en cours d’instruction", ce qui entraîne la génération d’un numéro étranger (numéro AGDREF). Si, quatre mois après le dépôt, vous n’avez toujours aucun retour, aucun récépissé, ni numéro étranger, cela peut révéler un blocage technique ou administratif.

Le silence de l’administration pendant plus de quatre mois peut être interprété, en théorie, comme un refus implicite (article L. 432-2 du CESEDA). Toutefois, dans la pratique administrative actuelle, notamment via l’ANEF, de nombreux retards sont liés à des dysfonctionnements du portail, et le silence ne signifie pas toujours un rejet.

Voici les étapes à envisager :

Envoyez un courrier de relance (recommandé avec AR) à votre préfecture ou sous-préfecture, en rappelant votre dépôt du 23 janvier et la situation médicale de votre mari. Joignez l’accusé de confirmation ANEF et demandez à ce que votre demande soit traitée en urgence, notamment au titre de votre présence indispensable en tant qu’épouse d’un conjoint handicapé.

Contactez le service étranger de votre préfecture par téléphone, e-mail, ou sur place, si cela est possible. Mentionnez l’absence de récépissé et l’impossibilité de créer un compte ANEF sans numéro étranger.

Si aucune réponse n’intervient dans un délai raisonnable après votre relance, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé "mesures utiles", notamment si la situation de santé de votre époux nécessite votre présence constante. Vous joindrez alors un certificat médical et un justificatif de votre lien conjugal.

En parallèle, il peut être utile de solliciter l’intervention du Défenseur des droits, qui est compétent pour débloquer des dossiers en souffrance sur l’ANEF.

Enfin, rassurez-vous : en tant que conjointe de Français entrée régulièrement, vous bénéficiez d’un droit au séjour très protégé, surtout en présence d’éléments humanitaires et médicaux importants. Il est rare qu’une telle demande soit refusée si elle est bien documentée.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Bonjour,

En vertu de la législation française, si la préfecture n'a pas répondu à votre demande de carte de séjour dans un délai de quatre mois, cela est considéré comme un refus implicite. Vous pouvez alors agir en conséquence.

Dans ce cas, vous avez deux mois à compter de cette date pour former un recours administratif ou un recours contentieux. Vous pouvez choisir de faire un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur.

Alternativement, vous pouvez également saisir le tribunal administratif pour contester ce refus implicite.

Il est important de noter que, dans votre situation, vous pouvez également faire valoir des considérations humanitaires, notamment en raison de l'état de santé de votre époux. Cela pourrait renforcer votre demande et justifier l'urgence de votre présence auprès de lui.

Je vous recommande de préparer votre recours en rassemblant tous les documents pertinents, y compris ceux qui attestent de la situation de handicap de votre mari, afin de soutenir votre demande.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.