Residence alternee et prestation compensatoire

Sujet initié par madsmad, il y a 3 jours - 253 vues

Bonjour,

Je vous solicite pour obtenir des conseils concernant mon dossier, que j'ai l'intention de poursuivre en temps voulu.
Je suis un homme de 48 ans, naturalisé français depuis 2015, travaillant à plein temps en Suisse avec un salaire moyen de 11 500 EUR par mois.
Mon épouse et moi nous sommes mariés en mars 2011 dans un pays hors de l'UE, où le régime matrimonial légal est la 'séparation de biens'. Bien que les termes de mon mariage soient stipulés dans mon acte de mariage original, qui fait également office de contrat de mariage, mon acte de mariage français transcrit (de Nantes) indique 'Contrat de mariage : Sans indication'. Ce n'est pas exact. Mon épouse a déménagé en France en janvier 2012.
Nous avons une fille de 7 ans, mais mon épouse ne me permet pas de la sortir.
Mon épouse n'a pas travaillé et n'a eu aucun revenu depuis notre mariage. Elle n'a rien contribué financièrement à la richesse que nous avons accumulée.
Nous possédons une résidence principale, que nous avons achetée en 2009 avec un crédit immobilier et pour laquelle nous remboursons actuellement des mensualités.
Je souhaiterais engager un 'divorce par consentement mutuel' selon les termes suivants :
- Est-il possible de maintenir le régime matrimonial de la 'séparation de biens' même après avoir vécu en France pendant plus de 10 ans ?
- J'ai eu un salaire élevé ces cinq dernières années, mais mes revenus étaient modestes auparavant. Puis-je éviter de payer une prestation compensatoire élevée ?
- Serais-je en mesure de demander la 'résidence alternée' pour mon enfant ?
- Quelle serait la meilleure approche pour gérer ce dossier ?

Merci de vos réponses