Demande d’information concernant l’autorisation de travail, le changement de sta
Sujet initié par loubna.saada97@gmail.com, il y a 5 mois - 670 vues
Bonjour,
Je suis étudiante algérienne, titulaire d'un titre de séjour « étudiant ». J'étais précédemment inscrite à l'université à Strasbourg, et je réside actuellement à Paris dans le cadre de mon stage de fin d'études.
Je suis actuellement stagiaire dans une entreprise qui me propose un CDI à l'issue de ce stage, lequel se termine le 5 septembre. Mon titre de séjour expire le 20 novembre.
J'ai plusieurs questions :
Est-il possible de déposer une demande d'autorisation de travail dès maintenant, ou au moins deux mois avant la fin du stage, sachant que le traitement peut prendre entre un et deux mois ?
Puis-je faire cette demande avec une attestation de réussite provisoire, étant donné que l'attestation finale de mon diplôme ne sera délivrée qu'en octobre par la faculté ?
Une fois l'autorisation de travail obtenue, puis-je entamer les démarches de changement de statut vers un titre « salarié » avec le CDI proposé par l'entreprise ?
Étant donné que j'étais auparavant à Strasbourg, et que je viens d'emménager à Paris pour ce stage, le transfert de mon dossier entre les préfectures (Strasbourg à Paris) risque-t-il de rallonger les délais pour ces démarches ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre accompagnement.
Oui, vous pouvez déposer une demande d'autorisation de travail avant la fin du stage, idéalement deux mois avant le début du CDI. L'attestation de réussite provisoire est généralement acceptée pour initier la procédure (circulaire du 15 mars 2006 et instruction DGEFP). Une fois l'autorisation obtenue, vous pourrez demander le changement de statut étudiant vers salarié. Concernant le transfert de préfecture, un changement d'adresse implique une mise à jour via ANEF, ce qui peut rallonger légèrement les délais. Il est donc recommandé d'anticiper. Merci de valider ma réponse.
Vous pouvez déposer une demande d'autorisation de travail dès maintenant. En effet, selon l'article R5221-1 du code du travail, l'employeur doit faire une demande d'autorisation de travail pour tout nouveau contrat de travail.
Je vous conseille de faire cette demande le plus tôt possible, même si votre stage se termine dans quelques mois, car le traitement peut effectivement prendre du temps.
Concernant l'utilisation d'une attestation de réussite provisoire pour la demande d'autorisation de travail, cela dépendra des exigences spécifiques de l'administration.
En général, il est préférable de fournir des documents définitifs, mais une attestation provisoire peut être acceptée dans certains cas. Il serait judicieux de contacter directement la préfecture pour obtenir des précisions sur ce point.
Une fois l'autorisation de travail obtenue, vous pourrez entamer les démarches de changement de statut vers un titre salarié avec le CDI proposé par votre entreprise. Cela implique de déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture, en fournissant les documents requis, y compris l'autorisation de travail.
Le transfert de votre dossier de Strasbourg à Paris peut effectivement rallonger les délais pour ces démarches. Il est recommandé de vérifier auprès des deux préfectures pour s'assurer que votre dossier est bien transféré et pour connaître les délais associés à ce transfert.
En résumé, il est possible de déposer une demande d'autorisation de travail dès maintenant, mais il est préférable de vérifier avec la préfecture concernant l'utilisation d'une attestation de réussite provisoire. Une fois l'autorisation obtenue, vous pourrez procéder au changement de statut.
Enfin, le transfert de dossier entre préfectures pourrait rallonger les délais, donc il est conseillé de suivre de près l'évolution de votre dossier.
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Voici des réponses précises à vos questions concernant l'autorisation de travail, le changement de statut "étudiant" vers "salarié", et la situation particulière liée à votre déménagement de Strasbourg à Paris.
1. Pouvez-vous demander une autorisation de travail dès maintenant ? Oui, absolument.
Il est recommandé de déposer votre demande d'autorisation de travail (AT) dès que vous avez une promesse ferme d'embauche en CDI, même si votre stage n'est pas encore terminé.
Vous pouvez faire cette demande environ 2 à 3 mois avant la fin du stage, afin de respecter les délais de traitement (souvent 1 à 2 mois, parfois plus selon la région).
2. Peut-on déposer la demande avec une attestation de réussite provisoire ? Oui, l'administration accepte une attestation provisoire de réussite, sous réserve qu'elle soit officielle et signée par l'établissement.
Vous n'avez pas besoin d'attendre le diplôme final (souvent délivré tardivement), à condition que :
l'attestation indique clairement que vous avez validé votre diplôme,
le diplôme soit de niveau au moins bac +3 si vous demandez un titre salarié sans passer par l'APS.
3. Une fois l'autorisation de travail obtenue, pouvez-vous demander un changement de statut "salarié" ? Oui, c'est exactement la démarche classique dans votre situation.
Étapes :
L'employeur demande une autorisation de travail (sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr),
Vous préparez votre dossier de changement de statut "étudiant" vers "salarié" à la préfecture de votre domicile (Paris),
Une fois l'AT accordée, vous déposez la demande de titre de séjour "salarié" avec le contrat, l'attestation de réussite, etc.
Le dépôt doit se faire avant la fin de validité de votre titre étudiant (20 novembre dans votre cas).
4. Le changement de préfecture (Strasbourg → Paris) peut-il ralentir la procédure ? Oui, cela peut légèrement rallonger les délais, mais ce n'est pas un obstacle si vous gérez bien le changement d'adresse.
Ce qu'il faut faire dès maintenant : Déclarez officiellement votre changement d'adresse sur le site de l'ANTS,
Vous serez ainsi rattachée à la préfecture de Paris, compétente pour traiter votre demande de changement de statut,
Assurez-vous d'avoir une attestation d'hébergement à Paris, ou un bail / quittance de loyer.
À noter : la préfecture de Paris est très sollicitée, donc anticipez au maximum vos démarches.
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