Prise en charge partiel des réparations

Sujet initié par steph83, il y a 3 jours - 470 vues

Bonjour

Selon la loi Hamon, l'assuré a le droit de choisir son réparateur, même s'il n'est pas agréé par l'assurance. Toutefois, certains contrats peuvent imposer des conditions spécifiques. Il est donc essentiel de vérifier votre contrat d'assurance pour voir si l'assureur peut refuser la prise en charge.

En principe, si vous êtes non responsable et que le tiers est identifié, votre assureur devrait prendre en charge les réparations sans que vous ayez à avancer les frais. Cependant, si le garage choisi n'est pas agréé, l'assureur peut exiger une avance, puis vous rembourser après expertise.

Si votre contrat prévoit une prise en charge totale en cas de non-responsabilité, l'assureur ne devrait pas vous demander de payer une partie des réparations. Il peut cependant y avoir des exceptions, notamment si certaines réparations ne sont pas couvertes par votre garantie.

Vous pouvez contester ces décisions en demandant une justification écrite à votre assureur et en vous appuyant sur les textes légaux. Si le litige persiste, une médiation ou un recours juridique peut être envisagé.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonsoir,

En principe, lorsque vous êtes non responsable d'un accident, votre assureur doit prendre en charge les frais liés à la réparation de votre véhicule, ainsi que les frais de remorquage, à condition que ces frais soient conformes aux termes de votre contrat d'assurance.

Si le garage vers lequel votre véhicule a été remorqué est effectivement agréé par votre assurance, celle-ci ne peut pas légitimement contester cette prise en charge.

Concernant la demande de votre assureur de vous faire avancer des frais, cela semble inapproprié dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'accident.

En effet, l'assureur a l'obligation de vous indemniser dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions du Code des assurances, qui stipule que l'indemnisation doit être effectuée dans un délai de trois mois suivant la déclaration de sinistre, sauf circonstances exceptionnelles.

Si l'assureur persiste dans ses réclamations, il serait prudent de lui demander des justifications écrites concernant la non-agrémentation du garage et la nécessité de votre avance de frais.

Vous pourriez également envisager de faire appel à un avocat ou à une association de consommateurs pour défendre vos droits et contester ces réclamations.

En résumé, si le garage est bien agréé et que vous êtes non responsable, l'assureur ne devrait pas vous demander d'avancer des frais.

Merci d’indiquer que j’ai repondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.