Avenant au contrat pendant le preavis

Question

Je suis Auxiliaire de vie avec un CDI temps complet depuis 3 ans et depuis Janvier 2025 je reçois des plannings de temps partiel. J'ai donc fait un mail il y a 3 mois demandant un avenant temps partiel, je n'ai reçu aucune réponse. il y a un peu plus d'une semaine j'ai relancé le mail toujours aucune réponse. Hier mon employeur a reçu en recommandé ma lettre de démission. Ce matin, le responsable d'agence m'a envoyé un mail me proposant un avenant de 26h hebdomadaire. Suis-je obligée de l'accepter ou je peux refuser dans la mesure ou je suis dans ma période de préavis? Si j'accepte, dans le simple but de pouvoir déjà prendre un autre boulot, est ce que ca risque d'affecter mon solde de tout compte, est ce que ca annule ma démission. Je vous remercie pour vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

La signature d'un avenant pour passer à un travail à temps partiel ne doit pas annuler votre démission.

En effet, si vous avez déjà notifié votre intention de démissionner, celle-ci reste valable même si vous signez un avenant pour un temps partiel. Toutefois, il est important de respecter les délais de préavis prévus par votre contrat de travail.

Concernant le solde de tout compte, celui-ci est généralement calculé en fonction de la durée de votre contrat et de votre rémunération au moment de votre départ. Si vous passez à un temps partiel, votre rémunération sera proportionnelle à votre temps de travail, ce qui peut impacter le montant final de votre solde de tout compte.

Je vous conseille de bien vérifier les modalités de votre contrat et de discuter avec votre employeur des conséquences de cette modification sur votre solde de tout compte.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Vous nêtes pas obligée daccepter cet avenant en cours de préavis. Votre contrat initial reste un CDI à temps complet et toute modification nécessite votre accord exprès. Vous êtes libre de maintenir votre démission et de refuser la proposition davenant. Merci de valider ma réponse

Myene · Answer

Me Abraham Assesso, Je vous remercie pour votre réponse. Mon planning actuel et ce depuis plusieurs mois déjà est un planning a temps partiel, d'où je réfléchis a peut être signer l'avenant pour me permettre de trouver un autre boulot avant la fin du préavis et avoir un revenu qui me permette d'assurer mes charges. J'aimerai savoir si cela risque d'impacter mon solde de tout compte ou est ce que ca annulera ma démission? Vous remerciant pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est de principe qu'un salarié n'est pas obligé d'accepter une modification de son contrat de travail, y compris un avenant qui réduirait son temps de travail.  La modification du contrat de travail doit être acceptée par le salarié, et en cas de refus, cela ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement, sauf si le contrat prévoit explicitement des modalités de modification. Dans votre situation, vous avez déjà démissionné, ce qui signifie que vous êtes en période de préavis. Vous avez le droit de refuser l'avenant proposé par votre employeur, car vous n'êtes pas tenu d'accepter une modification de votre contrat de travail, même si vous êtes en période de préavis. Il est important de noter que si vous refusez l'avenant, cela ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur votre préavis, tant que vous respectez les termes de votre démission. Vous devez cependant vous assurer que votre refus est clairement communiqué à votre employeur pour éviter toute ambiguïté. Dès lors vous pouvez refuser l'avenant à 26 heures hebdomadaires proposé par votre employeur, même en période de préavis. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Myene · Answer

Me Yvan Belingha, Je vous remercie pour votre réponse. Mon planning actuel et ce depuis plusieurs mois déjà est un planning a temps partiel, d'où je réfléchis a peut être signer l'avenant pour me permettre de trouver un autre boulot avant la fin du préavis et avoir un revenu qui me permette d'assurer mes charges. J'aimerai savoir si cela risque d'impacter mon solde de tout compte ou est ce que ca annulera ma démission? Vous remerciant pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>KAYEMBE</span> · Answer

Non, vous nêtes pas obligée daccepter cet avenant. Vous êtes libre de refuser toute modification de votre contrat, surtout en période de préavis. Votre démission reste valable et lemployeur ne peut pas lannuler unilatéralement en modifiant les conditions de travail. Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !  Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris

Myene · Answer

Me Aurore Kayembe, Je vous remercie pour votre réponse. Mon planning actuel et ce depuis plusieurs mois déjà est un planning a temps partiel, d'où je réfléchis a peut être signer l'avenant pour me permettre de trouver un autre boulot avant la fin du préavis et avoir un revenu qui me permette d'assurer mes charges. J'aimerai savoir si cela risque d'impacter mon solde de tout compte ou est ce que ca annulera ma démission? Vous remerciant pour votre réponse

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