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Question résolue par Maître Bertrand GATELLIER
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Bertrand

Assurance vie au profit de mon mari par sa t,ante
Sujet initié par Coco, il y a 2 jours - 604 vues

Au décès de mon mari cette somme entre dans la communauté dans la mesure où elle a aidé à financer l achat d une maison.
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83%de réponse
Bonjour,

Sous réserve que vous soyez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat particulier), votre mari a reçu une somme de la part de sa tante via une assurance vie.

Cette somme a été utilisée pour financer l'achat d'une maison donc tout dépend si, lors de cet achat, une réserve a été faite quant à cette somme réputée personnelle à votre mari.

Cela dépend également selon que cette somme a été prise en compte ou pas dans le calcul de la répartition de l'indivision entre vous et votre mari.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
Coco
Bon jour
Non mon mari n'a pas précisé au notaire que cette somme servirai à compléter l'achat d'une nouvelle maison. . Que va t il se passer dès lors que mon mari avait 2 enfants d'un premier lit. Est ce que le notaire peut retrouver ces sommes.
il y a 2 jours
Bonjour,

Si des recherches sont effectuées au moment du règlement de la succession de votre mari et qu'il ressort des différents documents produits une concomitance entre la période à laquelle votre mari a reçu l'assurance vie et un paiement dans le même ordre de grandeur pour l'achat de la maison, cela pourrait constituer un début de preuve que ces fonds étaient propres à votre mari et ne devraient pas entrer dans la communauté.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
Coco
Le montant de la vente de notre maison précédente a été versée par le notaire en précisant que ma part représentait 6/10 soit 126.000 euros et mon mari 4|10 éme soit 84.000 € Donc un total de 210.000 € La nouvelle maison valant 292.000 €. Il manquait donc 82.0000. € financés en partie par l assurance vie touchée par mon mari et par des économies que nous avions. Je n ai pas indiqué lors de l achat devant notaire cette particularité du financement mais j ai la preuve lorsque le notaire a établi le virement que j avais 6 /10 eme. Puis je encore apporter cette précision pour cet achat de septembre 2023.
il y a 53 minutes
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