Bonjour,
Sous réserve que vous soyez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (sans contrat particulier), votre mari a reçu une somme de la part de sa tante via une assurance vie.
Cette somme a été utilisée pour financer l'achat d'une maison donc tout dépend si, lors de cet achat, une réserve a été faite quant à cette somme réputée personnelle à votre mari.
Cela dépend également selon que cette somme a été prise en compte ou pas dans le calcul de la répartition de l'indivision entre vous et votre mari.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 2 jours
Bon jour
Non mon mari n'a pas précisé au notaire que cette somme servirai à compléter l'achat d'une nouvelle maison. . Que va t il se passer dès lors que mon mari avait 2 enfants d'un premier lit. Est ce que le notaire peut retrouver ces sommes.
il y a 2 jours
Bonjour,
Si des recherches sont effectuées au moment du règlement de la succession de votre mari et qu'il ressort des différents documents produits une concomitance entre la période à laquelle votre mari a reçu l'assurance vie et un paiement dans le même ordre de grandeur pour l'achat de la maison, cela pourrait constituer un début de preuve que ces fonds étaient propres à votre mari et ne devraient pas entrer dans la communauté.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cordialement.
Le montant de la vente de notre maison précédente a été versée par le notaire en précisant que ma part représentait 6/10 soit 126.000 euros et mon mari 4|10 éme soit 84.000 € Donc un total de 210.000 € La nouvelle maison valant 292.000 €. Il manquait donc 82.0000. € financés en partie par l assurance vie touchée par mon mari et par des économies que nous avions. Je n ai pas indiqué lors de l achat devant notaire cette particularité du financement mais j ai la preuve lorsque le notaire a établi le virement que j avais 6 /10 eme. Puis je encore apporter cette précision pour cet achat de septembre 2023.
il y a 53 minutes
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