Titre de séjour passeport talent et nouveau poste : obligations à respecter ?

Sujet initié par idboukori@gmail.com, il y a 2 mois - 771 vues

Bonjour,

Voici une réponse claire et précise à vos deux questions, en tenant compte de la réglementation applicable au titre de séjour Passeport Talent et à la Carte Bleue Européenne (CBE) en France :

1. Offre à moins de 54 000 € brut/an : peut-on commencer à travailler avant le changement de statut ?
Non, vous ne pouvez pas commencer à travailler avant d’avoir obtenu une autorisation de travail ou un changement de statut.

Explication :
Le Passeport Talent – salarié d’une entreprise innovante est lié à l’employeur. En cas de rupture du contrat (licenciement, rupture conventionnelle), le titre devient caduc pour un autre emploi non conforme au motif initial, même s’il est encore valide en apparence jusqu’en 2026.

Si le nouvel emploi ne correspond pas au même motif, et surtout si l’entreprise n’est pas innovante ou si le salaire est inférieur au seuil requis, vous devez changer de statut (par exemple vers le statut "salarié" classique).

Le changement de statut doit être accepté par la préfecture avant de commencer à travailler. Cela implique de déposer un dossier avec promesse d’embauche et contrat, et attendre la validation officielle.

Travailler sans autorisation dans ce cas est une infraction, même si vous avez un titre en cours de validité.

2. Offre à plus de 54 000 € brut/an : suis-je obligé de demander une Carte Bleue Européenne (CBE) ?
Non, vous n’êtes pas obligé de demander immédiatement une Carte Bleue Européenne, mais vous devrez demander un nouveau titre conforme à la situation si votre poste n’est plus éligible au Passeport Talent initial.

Deux cas :
Si le poste entre dans une autre catégorie de Passeport Talent (ex. : "salarié qualifié", "recruté dans une entreprise innovante" autre que la précédente), une mise à jour ou changement de motif du titre peut suffire.

Si le poste est éligible à la CBE, vous pouvez faire une demande directe de CBE, mais ce n’est pas une obligation immédiate tant que votre titre de séjour actuel reste valable ET conforme au nouvel emploi (ce qui ici ne serait pas le cas, car votre emploi ne serait plus dans une entreprise innovante).

En résumé : vous devrez obligatoirement demander un nouveau titre de séjour (CBE ou autre) adapté à votre nouveau poste avant de commencer à travailler, même si le titre actuel n’a pas expiré.

Ce que vous pouvez faire maintenant :
Ne pas commencer le nouvel emploi sans autorisation de la préfecture (via changement de statut ou nouveau titre).

Si le poste est au-dessus de 54 000 € brut/an, préparez une demande de Carte Bleue Européenne.

Si en dessous du seuil, déposez une demande de changement de statut vers "salarié".

Rapprochez-vous de la préfecture compétente ou d’un avocat spécialisé en droit des étrangers pour évaluer précisément les délais et justificatifs à fournir.

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Bonjour,

1. Si l’offre est à moins de 54 000 € brut/an, puis-je obtenir une autorisation de travail pour commencer à travailler, avant d’avoir finalisé le changement de statut vers "salarié" ?
Ou dois-je impérativement attendre la validation du changement de statut avant toute prise de poste ?

Oui, vous pouvez demander une autorisation de travail pour commencer à travailler.
Vous n'êtes pas obligés d'attendre la validation du changement de poste pour le faire.

🔹 2. Si l’offre dépasse 54 000 € brut/an, et que le poste est donc éligible à une Carte Bleue Européenne, suis-je obligé de demander ce nouveau titre immédiatement ? Ou bien puis-je conserver mon Passeport Talent actuel jusqu’à son expiration ?

Si vous êtes éligible au TALENT CBE, vous êtes toujours tenu de demander un changement de statut immédiatement car le TALENT entreprise innovante est différent du TALENT CBE. ce n'est pas la même catégorie.

En tout état de cause , vous avez le droit de faire une demande d'autorisation de travail pour commencer à travailler avant l'aboutissement du changement même si une autorisation de travail n'est pas obligatoire pour le CBE.

Merci d'indiquer que la question est résolue.