Bonjour,
En vertu de l'article 1710 du Code civil, le vendeur d'un bien immobilier a l'obligation de garantir à l'acheteur un bien exempt de vices cachés. Cela inclut des éléments qui pourraient affecter la jouissance du bien.
Cependant, le décès d'une personne dans le logement n'est pas considéré comme un vice caché au sens strict, mais il pourrait être perçu comme un événement pouvant influencer la décision d'achat. Il est donc recommandé de faire preuve de transparence et d'informer les potentiels acheteurs de cet événement, même si cela n'est pas légalement obligatoire.
Par conséquent , bien que vous ne soyez pas légalement contraint de signaler le décès, il est conseillé de le faire pour éviter d'éventuels litiges ultérieurs.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
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