Mon ex menace de m'attaquer si je ne paie pas

Sujet initié par Lulu78, il y a 7 heures - 164 vues

Bonjour,

La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente après un divorce, surtout lorsque les relations entre ex-conjoints sont tendues. Voici quelques éléments juridiques importants à connaître et des conseils concrets pour réagir :

1. Respect du jugement de divorce
D’après ce que vous indiquez :

Le jugement prévoit un droit de visite et d’hébergement pour vous (1 week-end sur 2 et moitié des vacances).

Il est précisé que chaque parent doit être consulté préalablement pour les dépenses importantes liées aux enfants, et que celui qui agit seul sans concertation en assume seul les frais.

Il est également mentionné que vous ne versez pas de pension alimentaire, suite à un accord entre vous.

Si elle ne vous informe pas avant de prendre des décisions financières, elle ne peut pas légalement vous imposer de payer, surtout si le jugement le précise clairement.

2. Voyage scolaire, logement étudiant : doit-elle vous consulter ?
Oui. Si le jugement stipule que les décisions financières doivent être prises d’un commun accord, alors :

Pour un voyage scolaire : si vous n’avez pas été consulté avant, vous n’êtes pas obligé de payer, sauf si vous le décidez de votre plein gré.

Pour un logement étudiant : idem. Si elle s’engage seule, elle ne peut pas vous imposer une participation sans votre accord préalable.

Menacer d’huissier ne signifie pas qu’elle est dans son droit. Un huissier ne peut intervenir qu’en exécution d’une décision de justice. Sans jugement ou titre exécutoire, aucune somme ne peut vous être légalement réclamée.

3. Vos enfants ne veulent plus venir : que faire ?
Même si vos enfants refusent de venir, vous ne perdez pas vos droits de visite. Mais en pratique, il est difficile de les faire venir contre leur gré, surtout s’ils sont adolescents.

Cela ne change toutefois rien à vos obligations ni à vos droits parentaux, notamment droit de regard et de décision sur les dépenses importantes.

4. Que pouvez-vous faire concrètement ?
a. Répondez-lui par écrit (courrier recommandé ou e-mail) :
Expliquez que :

Vous n’avez pas été consulté pour la dépense.

Vous n’êtes donc pas légalement tenu de payer selon le jugement.

Vous refusez de payer sans accord préalable et justificatif.

b. Conservez toutes les preuves :
Messages, e-mails, preuve d’absence de consultation, menaces, etc.

c. Saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) si nécessaire :
Pour faire constater que vos droits ne sont pas respectés.

Pour demander une médiation ou modification de l’organisation.

Pour vous protéger des demandes abusives.

d. Consultez un avocat :
Un avocat peut vous aider à rédiger un courrier officiel et vous représenter devant le JAF si besoin. Vous pouvez avoir droit à l’aide juridictionnelle selon vos revenus.

En résumé :
Non, elle n’est pas dans son droit si elle engage seule des dépenses sans vous consulter, selon le jugement.

Vous pouvez refuser de payer, surtout sans accord préalable.

Les menaces d’huissier sont infondées sans titre exécutoire.

Vous pouvez saisir le juge pour faire respecter vos droits.

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