Conditions de publication de l'offre d'mploi pour une autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par Rey, il y a 1 mois - 368 vues

1. **Non**, la publication d’une offre sur le site de l’Apec **ne remplace pas** à elle seule la procédure de demande d’autorisation de travail. Depuis la réforme de 2021, **l’employeur doit obligatoirement déposer une demande d’autorisation de travail** via le portail officiel ([https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr](https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr)), sauf si vous avez un titre vous dispensant de cette autorisation, ce qui n’est pas votre cas actuellement puisque votre titre est lié à un contrat précis.

2. **Oui, l’employeur peut utiliser l’annonce initiale**, si le **poste reste équivalent en nature et en niveau de qualification**, même si légèrement plus "junior". Ce qui compte pour la Direccte (DREETS), c’est :
– que l’intitulé et les missions correspondent bien au poste pour lequel l’autorisation est demandée,
– que la rémunération soit conforme à la convention collective ou au minimum exigé (au moins 1.5 SMIC brut annuel pour un salarié algérien selon l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ),
– et que l’emploi soit vacant et non pourvu localement, sauf dérogation.

**Conseil** : l’employeur peut mentionner dans sa demande que l’offre Apec visait un poste équivalent, et que les missions sont identiques, avec un niveau de responsabilité adapté à votre profil.

Votre futur contrat et sa cohérence avec l’annonce sont les éléments décisifs pour l’obtention de l’autorisation.

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