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Transports scolaires garde alternée un seul parent utilisateur
Sujet initié par soleil56il y a 1 an - 887 vues
Bonjour,
Divorcé avec 2 enfants en garde alternée, mon ex réclame que je paie la moitié des frais de transports scolaires alors qu'elle va au collège à pied quand elle est chez moi. Suis je obligée de payer?
Merci de vos réponses
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Sachez que les frais de transport peuvent être partagés entre les parents dans le cadre d'une garde alternée. Cependant, cela dépend des circonstances spécifiques de chaque cas.
Si les enfants n'ont pas besoin de transport pour se rendre au collège lorsqu'ils sont chez vous, cela pourrait être un argument en faveur de votre position.
Il est également important de noter que les juges apprécient les situations au cas par cas. Par exemple, si l'éloignement des domiciles des parents est de la responsabilité d'un parent, cela peut influencer la décision concernant la répartition des frais de transport (CA Orléans, 7 oct. 2003).
Dans votre situation, si les enfants ne nécessitent pas de transport pour aller au collège lorsqu'ils sont chez vous, vous pourriez contester la demande de votre ex-conjoint.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Non, vous n'êtes pas obligé de payer la moitié des frais de transports scolaires si ceux-ci ne concernent pas les périodes où l'enfant est chez vous. En garde alternée, chaque parent assume les dépenses courantes durant son temps de garde. Les frais exceptionnels (article 371-2 du Code civil), comme les transports scolaires payants, ne sont partagés que s'ils sont communs ou décidés d'un commun accord.
Si votre enfant va à pied au collège pendant votre période de garde, vous n'avez pas à participer aux frais engagés par l'autre parent pour sa propre organisation, sauf décision judiciaire contraire ou accord écrit préalable.
Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
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Répondre à la question de soleil56
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