Louer

Sujet initié par Jr, il y a 1 jour - 204 vues

Si vous avez signé le **bail à deux** avec votre mari, vous êtes considérée **co-locataire solidaire**, même si vous avez quitté le logement. En l'absence d'**avenant de sortie accepté par le bailleur**, vous restez **juridiquement redevable des loyers**.

Voici les règles :

1. Si une **clause de solidarité** figure dans le bail (ce qui est fréquent), vous restez responsable du paiement des loyers pendant **6 mois après votre départ**, même si vous avez notifié le bailleur par lettre recommandée (article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989).

2. Pour **ne plus être engagée**, il faut que :
– un **avenant** soit signé par toutes les parties (vous, votre mari, le bailleur) pour **vous retirer du bail**,
– ou qu’un **jugement de divorce ou ordonnance du juge** attribue le logement à l’un des époux exclusivement.

3. Si votre mari ne paie plus le loyer dans les 6 mois suivant votre départ, **le bailleur peut légalement se retourner contre vous**.

**Conseil** :
– Vous pouvez signer l’avenant **uniquement s’il vous libère expressément de toute solidarité**,
– À défaut, vous devez engager rapidement une procédure **devant le juge aux affaires familiales** dans le cadre du divorce ou de la séparation pour faire constater la sortie du logement.

Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

Si vous avez quitté le logement et que vous avez informé le propriétaire de votre départ par lettre recommandée, vous ne devriez pas être redevable des loyers pour la période où vous n'occupez plus le logement.

Selon la loi, pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a réellement occupé les lieux. Si vous partez avant la fin du préavis de 6 mois, vous ne devez pas régler le loyer jusqu'à l'expiration de ce délai.

Cependant, il est important de vérifier si vous êtes co-titulaire du bail avec votre mari. Dans ce cas, vous pourriez être solidairement responsable du paiement du loyer, même après votre départ, tant que le bail n'est pas résilié ou modifié.

La clause de solidarité dans le bail pourrait vous obliger à payer le loyer si votre mari ne le fait pas, sauf si un avenant au bail est signé pour vous décharger de cette obligation.

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