Vacances des enfants à l'étranger

Sujet initié par annie, il y a 1 jour - 236 vues

Chère madame,

Sachez que vous pouvez voyager à l'étranger avec votre enfant mineur sans avoir besoin de l'autorisation de l'autre parent, tant que vous exercez conjointement l'autorité parentale. Selon l'article 372 du Code civil, les deux parents exercent en commun l'autorité parentale, ce qui implique que les décisions importantes, comme un voyage à l'étranger, doivent être prises d'un commun accord. Cependant, le départ à l'étranger est considéré comme un acte non-usuel, nécessitant l'accord des deux parents, surtout si l'autre parent s'oppose à ce départ.

Si votre ex-conjoint s'oppose à ce voyage, il peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une interdiction de sortie du territoire (IST) ou une opposition à sortie du territoire (OST) en cas d'urgence, comme le prévoit l'article 373-2-6 du Code civil. Il est donc conseillé d'informer l'autre parent de votre projet de voyage, même si cela n'est pas une obligation légale.

En cas de désaccord, vous pouvez également saisir le JAF pour obtenir l'autorisation de partir à l'étranger avec votre fils. Le juge examinera les arguments de chaque parent et prendra une décision en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant.

En résumé, bien que vous puissiez partir en vacances avec votre fils, il est préférable de tenter d'obtenir un accord amiable avec votre ex-conjoint pour éviter d'éventuels conflits ou complications juridiques.

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Chère Madame,
Si le jugement n'a pas emporté d'interdiction de sortie du territoire, je ne vois aucune raison de vous empêcher ce voyage.
S'il porte plainte (il peut toujours) cela n'aura pas d'incidences.
Si cela lui fait plaisir demandez lui de vous signer cette autorisation de sortie de territoire. Vous aurez la paix.
S'il ne vous la signe pas, aucun pb. Vous pourrez toujours partir sans ce document.

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