Droit du travail

Sujet initié par Pepsoune@2023, il y a 1 jour - 183 vues

Bonjour,

Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, car cela constituerait une discrimination liée à la maladie.

Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques, notamment si l'absence prolongée du salarié perturbe le fonctionnement de l'entreprise, si des difficultés économiques surviennent, ou si le licenciement est motivé par une faute commise par le salarié.

Pour que votre licenciement soit valide pendant votre arrêt maladie, l'employeur doit prouver que votre absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise au point qu'un remplacement définitif est nécessaire.

De plus, l'employeur doit respecter la procédure de licenciement, qui inclut la convocation à un entretien préalable, même si vous êtes en arrêt maladie. Il est important de noter que vous avez le droit de vous faire représenter à cet entretien si vous ne pouvez pas y assister personnellement.

En cas de licenciement, vous pourriez avoir droit à des indemnités, telles que l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés. Toutefois, si le licenciement est pour faute grave, vous ne percevrez pas d'indemnité.

Ainsi, votre employeur peut envisager un licenciement pendant votre arrêt maladie, mais il doit respecter des conditions strictes et prouver la nécessité de ce licenciement. Vous avez également des droits à faire valoir, notamment en ce qui concerne la procédure à suivre et les indemnités potentielles

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Le simple fait d’être en arrêt maladie n’interdit pas à l’employeur d’engager une procédure disciplinaire, y compris un licenciement, si celui-ci est motivé par une faute réelle et sérieuse indépendante de votre état de santé.

Cependant, vous n’avez aucune obligation de vous présenter à l’entretien préalable pendant votre arrêt, surtout si votre état de santé ne vous le permet pas. Vous pouvez en informer l’employeur par écrit (de préférence par courrier recommandé), en demandant le report de l’entretien à une date ultérieure à votre reprise.

L’employeur peut refuser ce report, mais il doit alors être en mesure de prouver que la procédure respecte vos droits à la défense, faute de quoi le licenciement pourrait être jugé irrégulier.

En résumé :

Oui, une procédure peut être engagée pendant un arrêt maladie.

Vous pouvez demander un report de l’entretien.

Vos droits à la défense doivent être garantis, sous peine de nullité de la procédure.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Oui, un salarié peut être convoqué à un entretien préalable et même licencié pendant un arrêt maladie, à condition que le motif du licenciement soit étranger à l'état de santé (ex. : faute ou motif économique), conformément à l'article L1132-1 du Code du travail.

Vous n’êtes pas obligée de vous présenter à l’entretien pendant votre arrêt. Il est recommandé d’en informer l’employeur par écrit et de demander le report. S’il maintient l’entretien et poursuit la procédure sans vous entendre, cela pourra être contesté en cas d’irrégularité ou de vice de procédure.

En cas de licenciement, vous conservez vos droits à indemnité de licenciement (sauf faute grave), préavis (sauf faute lourde), et indemnisation Pôle emploi. Si le licenciement repose en réalité sur votre arrêt maladie, il peut être qualifié de discriminatoire et annulé.

Merci de valider ma réponse.