Bonjour
Vous pouvez tout à fait engager une procédure de divorce pour faute, en invoquant l’adultère comme manquement grave aux devoirs du mariage. Cela ouvre droit à une demande de dommages et intérêts, mais sous certaines conditions.
Même si l’adultère n’est plus automatiquement un motif d’exclusion ou de perte de droits dans un divorce, il peut constituer une faute, au sens juridique, s’il est prouvé. Vous pouvez donc demander un divorce pour faute sur ce fondement.
Le juge peut vous accorder des dommages et intérêts (article 266 du Code civil) si vous prouvez que l’adultère vous a causé un préjudice moral ou personnel important.
Cela peut concerner l’atteinte à votre dignité, un choc émotionnel documenté, la dégradation de votre situation personnelle.
Vous devrez rassembler des éléments de preuve : échanges de messages, témoignages, constat d’huissier, etc. Sans preuve, la faute ne pourra pas être légalement retenue.
En résumé : oui, vous pouvez engager un divorce pour faute et demander un dédommagement, à condition de prouver l’adultère et le préjudice subi. Le juge appréciera ensuite la gravité des faits et leur impact sur vous.
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il y a 1 mois
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