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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Frais exceptionnels
Sujet initié par Apolline, il y a 17 heures - 185 vues

Bonjour,
Je suis la maman de deux enfants, l'un en garde principal, l'autre en garde alternée.
Mes deux enfants sont asthmatiques , myopes sévères , mon aîné a un suivi pour TSA.
Ces différentes pathologies m'amènent a faire plus de 1000 km dans l'année, les spécialistes étant a 50 km de ma maison.
J'ai demandé pour la première fois une participation pour moitié au frais engagés pour la semaine prochaine, déplacement à plus de 100 km de mon domicile pour un suivi psy suite à une alerte du collège de mon fils. Le père de mes enfants refusent de payer la moitié de ces frais m'indiquant que la pension alimentaire les couvre. Comme cela concerne la santé des enfants, est ce à considérer comme des frais exceptionnels et puis je saisir le JAF pour demander le remboursement pour moitié des frais engagés. Il s'agit de déplacement dont je peux justifier la nécessité.
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1 réponse
Bonjour

La pension alimentaire couvre les frais ordinaires de l’enfant (logement, nourriture, habillement, scolarité courante, soins médicaux de base).

En revanche, les frais exceptionnels sont des dépenses imprévues, ponctuelles et nécessaires, comme :
Des soins médicaux spécialisés non remboursés,
Des déplacements médicaux importants,
Des traitements liés à des pathologies chroniques ou neurodéveloppementales (comme le TSA),
Des frais d’optique ou d’orthophonie non couverts.

Dans votre cas, les déplacements médicaux à plus de 100 km pour un suivi psychologique justifié par une alerte du collège peuvent parfaitement entrer dans cette catégorie.

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour :
Faire reconnaître ces frais comme exceptionnels,
Et demander qu’ils soient partagés à parts égales ou proportionnellement aux revenus.

Le juge appréciera :
La nécessité médicale du déplacement,
Le caractère ponctuel ou récurrent,

Et si le père a été informé ou consulté en amont (même si ce n’est pas toujours obligatoire en cas d’urgence ou de suivi médical avéré).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 16 heures
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