Avocat qui a plaidé mon dossier sans mon accord

Sujet (Cloturé) initié par Victor, il y a 3 mois - 473 vues

Bonjour,

Dans ce contexte, plusieurs options s'offrent à vous :

Vous pouvez envisager de déposer une plainte auprès de l'Ordre des avocats dont dépend votre avocat.

Si vous estimez que ce dernier a commis une faute professionnelle en ne vous tenant pas informé et en plaidant sans votre accord, cela pourrait constituer un manquement à ses obligations déontologiques. Vous pouvez également demander une indemnisation pour le préjudice subi.

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision rendue par le tribunal, vous avez la possibilité de faire appel. Vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement (Article R142-11 du code de la sécurité sociale).

Cela vous permettra de contester la décision en exposant les manquements de votre avocat comme un élément de votre argumentation.

Si la décision de la cour d'appel ne vous convient pas, vous pouvez également envisager de former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de la cour d'appel.

Ce recours nécessite l'assistance d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement statués par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), vous pouvez demander un réexamen de votre dossier.

Cela peut être fait en présentant de nouveaux éléments ou en contestant la décision initiale.

Il est crucial de bien documenter tous les échanges avec votre avocat et les décisions prises par la MDPH pour soutenir vos recours.

N'hésitez pas à consulter un autre avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous assister dans ces démarches.

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