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Demande que le chemin devant chez moi , devienne piéton pour cause sécurité
Sujet initié par fanfan 52, il y a 12 heures - 239 vues

Bonjour,

Je réside en hauteur d'un faubourg d'une petite ville . Seule riveraine d'un petit chemin étroit , tronitruant et forte dénivellation . C'est un chemin desserte donc entretenu par la ville . Or beaucoup de véhicules empruntent ce chemin , alors qu'il n' a pas de trottoir . J'ai failli être renversée et demande qu'il devienne une voie uniquement pour les piétons et cyclistes . Il y a une parrallèle qui sert également de desserte , une rue large et bordée de 2 trottoirs . La maire de ma ville a refusé ma demande

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2 réponses
Bonjour,

On comprend bien vos préoccupations liées à la sécurité;
Face au refus de la mairie, vous avez la possibilité de mener une action commune avec les voisins qui éprouvent le même besoin de sécurité. Vous contacterez éventuellement le Conseil municipal pour proposer des solutions.
Vous avez aussi la possibilité de demande l'appui d'une association.

Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 10 heures
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Bonjour,

La décision de la maire de refuser votre demande peut être justifiée par le pouvoir de la commune d'aménager le domaine public selon ses besoins et priorités.

En effet, la construction ou la modification d'une voie de circulation relève de la compétence de la commune, qui doit prendre en compte divers facteurs, tels que la sécurité, l'accessibilité et l'usage des voies publiques.

Selon la jurisprudence, la construction d'infrastructures sur le domaine public, même si cela limite l'accès pour certains usagers, ne constitue pas une voie de fait tant que cela est réalisé dans l'exercice du pouvoir d'aménagement de la commune.

Ainsi une construction par une commune sur son domaine public, même si cela empêche l'accès à un propriétaire, ne constitue pas une voie de fait.

Cependant, vous pourriez envisager de solliciter une réévaluation de votre demande en mettant en avant des arguments de sécurité, notamment si vous avez des preuves d'accidents ou de situations dangereuses sur ce chemin.

Vous pourriez également envisager de vous rapprocher d'autres riverains ou d'associations locales pour soutenir votre demande, ce qui pourrait inciter la mairie à reconsidérer sa position.

Enfin, si la situation ne s'améliore pas et que vous estimez que votre sécurité est mise en péril, vous pourriez envisager d'intenter une action en responsabilité contre la commune, en démontrant que celle-ci a manqué à son obligation de sécurité envers les usagers de la voie publique.

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il y a 10 heures
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