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Quitter le domicile
Sujet initié par heyder, il y a 4 mois - 626 vues

Bonjour,

je voudrai savoir en cas de separation qui quittera l'appartement sachant qu'on a un enfant de 2 ans et que ma copine habite chez moi
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Sachez que le juge aux affaires familiales est compétent pour trancher les questions relatives à la résidence des parents et des enfants en cas de séparation.

Selon l'article 373-2-9 du Code civil, le juge peut décider de la résidence de l'enfant en tenant compte de l'intérêt supérieur de celui-ci.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

La situation de l'enfant : Le juge privilégiera généralement la stabilité de l'environnement de l'enfant. Si votre compagne est la principale gardienne de l'enfant, il est possible qu'elle soit autorisée à rester dans l'appartement.

Le bail de l'appartement : Si vous êtes le locataire principal, vous avez des droits sur le logement, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous devrez quitter les lieux.

Les accords amiables : Il est souvent recommandé de tenter de trouver un accord amiable entre les parties avant de saisir le juge.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 4 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 mois
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