Catégorie activité

Question

Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) Or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? Aussi, il faut répondre par oui ou non à la question "est ce que l'activité est ambulante ?" Mais si elle peut l'être sans être exclusivement ambulante. Que répondre ?

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Oui, les ventes sur les marchés sont considérées comme une activité ambulante. Cela signifie que si vous vendez vos produits sur des marchés, foires ou même dans la rue, vous exercez une activité hors d’un local fixe, ce qui entre dans la définition de l’activité ambulante.

C’est pourquoi, même si ce n’est pas votre seul mode de vente, il est recommandé de cocher “oui” à la question “Votre activité est-elle ambulante ?” lors de la création de la micro-entreprise. Cela vous permettra de régulariser votre situation (notamment en obtenant, si besoin, une carte de commerçant ambulant) et d’éviter tout blocage administratif.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Concernant les canaux de vente, si le formulaire ne permet pas de sélectionner plusieurs options, je vous conseille de choisir le canal principal par lequel vous envisagez de vendre vos produits ou services.  Vous pouvez également ajouter une remarque dans la section des commentaires ou des observations, si cela est possible, pour préciser que vous avez plusieurs canaux de vente. Pour la question sur l'activité ambulante, si votre activité peut être exercée de manière ambulante sans être exclusivement ambulante, il serait approprié de répondre "oui".  Cela indique que vous avez la possibilité d'exercer votre activité de manière itinérante, même si ce n'est pas votre seule méthode de vente. Je vous conseille de consulter les services compétents pu un avocat pour s'assurer que vos réponses sont conformes aux exigences administratives. Je me tiens à votre disposition à cette fin. Je reste également à votre disposition si vous avez dautres questions. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Lors de linscription, le formulaire impose de sélectionner un seul canal principal (par exemple : en ligne, marchés, etc.). Si lactivité en combine plusieurs, il est conseillé de choisir celui qui représente la majorité du chiffre daffaires prévu. Il nest pas possible den sélectionner plusieurs dans le menu déroulant, mais vous pourrez préciser les autres canaux dans un encart libre ou lors dun échange avec votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Activité ambulante : oui ou non ? La question « votre activité est-elle ambulante ? » appelle une réponse binaire, mais elle vise à savoir si vous exercez tout ou partie de votre activité en dehors dun local fixe, comme sur les marchés, foires ou dans la rue. Si cest le cas, même partiellement, il est recommandé de répondre oui, ce qui vous permettra ensuite de demander la carte de commerçant ambulant si nécessaire. En résumé : choisissez le canal principal, et répondez « oui » à lactivité ambulante si vous vendez parfois en déplacement. Cela vous évitera des blocages administratifs par la suite. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Voilou · Answer

Je vous remercie. Les marchés c'est considéré comme une activité ambulante ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Oui, les marchés font partie des activités de commerce ambulant.

Un commerce est dit ambulant lorsqu'il consiste à vendre des services ou des produits dans des lieux différents de l'espace public, ce qui inclut les marchés, les foires, et d'autres événements similaires.

Il est important de noter que pour exercer une activité de commerce ambulant sur un marché, vous devez obtenir une carte de commerçant ambulant ainsi qu'une autorisation d'occupation temporaire de l'espace public (AOT) auprès de la mairie.

Cela vous permettra de vendre légalement vos produits sur ces lieux.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

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Sujet (Cloturé) initié par Voilou, il y a 1 mois - 657 vues

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