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Rémunération variable absente d’un avenant : suppression implicite valable ?
Sujet initié par antointreoil y a 1 an - 1255 vues
Bonjour,
J'ai signé un avenant avec une augmentation de ma rémunération brute, mais sans mention de la part variable qui figurait dans un précédent avenant.
Une telle absence équivaut-elle à une suppression ? Ou la suppression d'un élément de rémunération variable doit-elle être explicitement mentionnée, avec une volonté claire et non équivoque de ma part, comme le rappelle la Cour de cassation (Cass. soc. 21-6-2023, n° 21-21.572) ?
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La jurisprudence indique que la suppression d'un élément de rémunération, tel qu'une prime variable, doit être clairement établie et acceptée par le salarié.
En effet, la renonciation expresse d'un salarié aux salaires et indemnités qui lui sont dus nécessite une volonté non équivoque, qui ne peut résulter d'un document susceptible de plusieurs sens (Cass. Soc. 25 Janvier 1989 n°84-44.791).
De plus, la modification d'un contrat de travail, notamment en ce qui concerne la rémunération, doit être acceptée par le salarié.
La réduction unilatérale de la partie fixe du salaire ou la suppression d'une prime sans discussion préalable avec le salarié constitue une modification des conditions de travail que ce dernier n'est pas tenu d'accepter (Cass. Soc. 10 Décembre 1975 n°74-40.06).
Ainsi, si votre avenant ne mentionne pas explicitement la part variable, cela pourrait être interprété comme une absence de volonté de renoncer à cet élément de rémunération.
Il serait donc prudent de discuter de cette situation avec votre employeur pour clarifier votre position et éviter toute ambiguïté.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
La suppression d'une rémunération variable contractuelle ne peut résulter d'une simple absence de mention dans un nouvel avenant, sauf manifestation claire et non équivoque de votre volonté d'y renoncer. La jurisprudence (Cass. soc. 21 juin 2023, n°21-21.572) exige un accord exprès sur la suppression. Si l'avenant n'évoque pas cette part variable et que vous n'avez pas expressément renoncé à celle-ci, elle reste due. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 an
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