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Procedure pour traitement de titre de sejour
Sujet initié par AUDA, il y a 8 jours - 726 vues

Bonjour,
Je suis venu en France en septembre 2023, avec mes trois enfants mineurs et scolarisé actuellement. ayant travaillé pour l'union européenne à la Délégation de la République du Congo, je voulais savoir si vous avez une convention qui facilite le traitement de la première demande de titre de séjour, et savoir s'il vous plait combien de temps je dois attente avant de faire la demande.

Merci beaucoup pour l'attention que vous voudrez bien accorder à ma question.
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2 réponses
Bonjour,

Votre séjour en tant qu"étranger est régi pas le Code d'entrée , du séjour et du Droit d'Asile ( CESEDA ).
Il y a aussi une Convention bilatérale entre la France et le Congo sur le déplacement des ressortissants à laquelle vous pouvez vous référer.
En tout état de cause, c'est une demande de changement de statut qu'il vous faut faire sur le fondement de l'un des motifs prévus par le CESEDA OU L'Accord.
Vous pouvez contacter un avocat pour vous assister à faire le changement adapté qui s'impose à vous.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 jours
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Bonjour,

Il n’existe pas de convention spécifique entre la France et l’Union européenne applicable automatiquement aux agents ou anciens agents de délégations extérieures comme celle de la République du Congo, sauf si vous étiez fonctionnaire européen détaché ou sous un statut diplomatique reconnu par la France. Dans ce cas, un régime spécial pourrait s’appliquer, mais ce statut cesse généralement à la fin de mission.

En l'absence de statut diplomatique ou dérogatoire, vous devez déposer une demande de titre de séjour classique. Si vous êtes entré avec un visa long séjour, vous devez faire la demande dans les 2 mois suivant votre arrivée. Sinon, vous pouvez toujours déposer une première demande, mais elle sera examinée selon les critères ordinaires (liens familiaux, scolarisation des enfants, insertion, etc.).

Le fait que vos enfants soient mineurs et scolarisés peut appuyer une demande au titre de "vie privée et familiale" (article L. 423-23 du CESEDA), si vous démontrez une intégration réelle et stable.

Je vous conseille de déposer votre demande sans tarder auprès de la préfecture compétente de votre lieu de résidence, en justifiant de votre situation actuelle et de la scolarisation de vos enfants.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 jours
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