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Sujet (Cloturé) initié par MAGEil y a 1 an - 738 vues
Chers Maîtres,
Après avoir porté plainte contre Monsieur, j'avais été contactée par son frère qui m'informait qu'il ne souhaitait plus m'adresser la parole. Étant prise en charge par une association d'aide aux victimes de violence conjugale, Monsieur avait envoyé plusieurs personnes des une pour me remettre des cadeaux. Les autres pour m'informer que Monsieur voulait me voir avec votre fille hors de la ville où j'étais prise en charge. Puis il m'a contacté lui même avec le téléphone d'un de ses amis. Il m'informait avoir eu un accident grave et me culpabilisait que c'est parce que j'avais porté plainte contre lui qu'en allant s'évader a l'étranger il aurait eu un accident de moto. Que les transferts à l'international étaient un peu compliqué. Oui il était selon ce qu'il m'avait rapporté au téléphone rentré en France. Il cherchait à me voir. Sur place il m'avait fait pression de revenir en soulignant qu'il était désolé et qu'il était mieux pour l'intérêt de l'enfant qu'on revivre ensemble. Notamment pour éviter à notre enfant ce que j'avais vécu au cas où il irait en prison ou lui retirait la garde: l'absence d'une figure maternelle mon père étant décédé quand j'avais 10ans...... Je vous épargne des détails. Il m'avait amené à revoir mes déclarations et à me désister de la procédure du JAF. Sauf que pendant tout ce temps il montait un dossier à charge contre moi.
Il y a une chose qui m'intrigue. En lisant les mémoire de son avocat il est mis en avant que Monsieur avait fait un accident de travail. Or, d'après ce que lui et son ami m'avaient rapporté et les images des statuts qu'il publiait avant son accident, il était hors du pays entrain de s'amuser avec des copains.
Actuellement il est couvert même par l'assurance maladie par rapport à cette situation.
J'aimerais savoir s'il vous plaît comment cela pourrait être interprété si
1) son accident est avéré être un accident de travail (vis à vis de moi)?
2) Son accident n'est pas un accident de travail (vis à vis de la procédure judiciaire en cours ?)
En plus il a toujours soutenu qu'en France les autorités ne sont pas très regardant pointu sur les documents qu'on leur remet et que le système est facile à détourner.
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1. Si l'accident est effectivement un accident de travail reconnu par l'assurance maladie, cela n'a pas de conséquence directe contre vous sauf s'il l'utilise pour tenter de vous décrédibiliser en justice (ex : en affirmant qu'il était affaibli, victime, etc.). Toutefois, cette situation n'annule en rien les faits de violences ou manipulations dont vous l'accusez. Il peut chercher à utiliser cet argument pour renverser l'image dans la procédure, mais cela reste sans impact juridique s'il n'y a pas de lien entre l'accident et votre plainte.
2. Si son accident n'est **pas** un accident de travail mais qu'il a obtenu une prise en charge comme tel, cela peut constituer une fraude à la sécurité sociale (article L114-13 du Code de la sécurité sociale). Cela pourrait être signalé aux autorités (CPAM, procureur) avec les éléments en votre possession (témoignages, captures, localisation hors France au moment des faits). En justice, si cette fraude est avérée, cela affecte gravement sa crédibilité dans la procédure en cours, surtout s'il a obtenu des prestations indûment ou menti sciemment aux juridictions.
Vous pouvez transmettre ces éléments à votre avocat ou à l'association qui vous suit, pour analyse stratégique dans le cadre de la procédure. Toute tentative de manipulation ou de pression exercée sur vous, y compris en vous poussant à vous désister sous emprise, peut être soulevée devant le juge.
Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponseil y a 1 an
MAGE
Merci donc je peux tout faire le lien entre son accident et sa prise de contact avec moi en joignant les messages et les vidéos de sa présence à l'extérieur du pays en plein amusement avec ses amis?
il y a 1 an
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