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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Désaccord concernant le renouvellement de mon contrat d’intérim
Sujet initié par Corboe50, il y a 19 heures - 136 vues

Désaccord concernant le renouvellement de mon contrat d’intérim
Je travaille depuis six mois dans une entreprise où les contrats d’intérim sont renouvelés chaque semaine. Aujourd’hui, j’ai reçu un nouveau contrat portant cette fois sur une durée de deux mois. Cette proposition ne me convient pas du tout.

J’ai immédiatement contacté l’agence d’intérim ainsi que la société pour laquelle je travaille afin de leur expliquer que je préfère conserver un renouvellement hebdomadaire. Ils m’ont répondu qu’il leur serait probablement difficile de continuer à faire des contrats à la semaine, mais m'ont demandé de continuer à travailler en attendant qu'une solution soit trouvée.

Je précise que je n’ai pas signé ce nouveau contrat, et que j’ai déjà utilisé tous mes jours de flexibilité.

Ma question est donc la suivante : que dois-je faire dans cette situation ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Tant que vous n’avez pas signé le nouveau contrat, celui-ci n’est pas juridiquement valable. Vous êtes donc actuellement en situation de travail sans contrat écrit valide, ce qui peut entraîner une requalification du contrat d’intérim en CDI à l’encontre de l’entreprise utilisatrice ou de l’agence d’intérim (article L1251-40 du Code du travail).

Si vous continuez à travailler sans contrat écrit signé dans les 2 jours suivant le début de la mission, cela constitue un manquement de l’agence. Vous êtes en droit d’exiger un contrat conforme à vos conditions habituelles. S’ils insistent pour imposer un contrat de deux mois, vous pouvez refuser de le signer, mais cela mettra fin à votre mission.

Vous devez donc :

1. Confirmer par écrit à l’agence que vous ne donnez pas votre accord au contrat de deux mois.
2. Demander un contrat à la semaine, comme précédemment, ou cesser le travail si aucun accord écrit ne vous convient.

Si vous continuez à travailler sans contrat signé, gardez les preuves de présence et de mission, car vous pourriez ensuite faire valoir une requalification ou une rupture abusive.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 19 heures
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