Dégâts des eaux important déclaré tardivement

Sujet initié par Mamandu21, il y a 14 heures - 184 vues

Bonjour,

Votre situation est difficile mais pas sans issue, et vous n’êtes pas automatiquement responsable de tous les dégâts.

Voici les points essentiels :

– Si le bac de douche était défectueux dès votre entrée dans les lieux (même non mentionné à l’état des lieux), et que vous l’avez signalé aux propriétaires, ils restent en principe responsables de l’entretien du logement et des équipements vétustes (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).

– Le fait que le dégât ait empiré avec le temps ne vous rend pas seule responsable, surtout si l’origine est structurelle (bac fissuré) et que vous n’avez pas volontairement aggravé la situation.

– Votre assurance peut refuser une indemnisation si le sinistre est déclaré tardivement, mais elle ne peut pas exiger que vous payiez les réparations sans évaluation précise ni expertise. Il faut déclarer immédiatement le sinistre, même en retard, et demander une visite d’expert.

– Les propriétaires doivent participer à la réparation des éléments structurels (plancher, plafond, bac de douche si vétuste…). Vous pouvez leur adresser une mise en demeure écrite, et si nécessaire, saisir le tribunal de proximité pour déterminer les responsabilités et éviter de tout payer seule.

Enfin, si vous êtes mise en cause financièrement, vous pouvez toujours négocier un échéancier amiable, mais ne vous engagez pas sans preuve écrite des responsabilités.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Chère madame,

Tout d'abord, il est important de rappeler que selon l'article 1732 du Code civil, le locataire est présumé responsable des dégradations survenues pendant la durée du bail, sauf à prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute.

Dans votre cas, le fait que le bac de douche était déjà fissuré à votre entrée pourrait être un élément en votre faveur, surtout si vous pouvez prouver que vous avez informé les propriétaires de ce problème.

En ce qui concerne la déclaration de sinistre, il est généralement requis de le faire dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir pris connaissance du dégât.

Cependant, si vous avez des raisons valables pour justifier ce retard (comme la peur des propriétaires), cela pourrait être pris en compte par votre assurance, bien que cela ne soit pas garanti.

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager :

Même si vous avez tardé, il est crucial de faire la déclaration de sinistre. Expliquez votre situation et le contexte du dégât des eaux. Votre assureur pourra vous conseiller sur les démarches à suivre.

Vous devez également les prévenir du problème. Si le dégât des eaux est dû à un vice de construction (comme le bac de douche fissuré), ils pourraient être tenus responsables selon l'article 1721 du Code civil, qui stipule que le bailleur doit garantir le preneur contre les vices de la chose louée.

Rassemblez toutes les preuves possibles, comme des photos des dégâts, des échanges de courriels ou de messages avec les propriétaires, et des factures pour les produits que vous avez achetés pour tenter de réparer le problème.

Si la situation devient complexe, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous aider à comprendre vos droits et les recours possibles.

Si vous devez effectuer des réparations et que vous ne pouvez pas payer immédiatement, vous pouvez discuter avec les entrepreneurs de la possibilité de mettre en place un échéancier de paiement.

Cela dépendra de leur politique et de votre situation financière.

Enfin, sachez que vous n'êtes pas seule dans cette situation et qu'il existe des ressources et des aides pour les personnes en difficulté. N'hésitez pas à chercher du soutien auprès d'associations ou de services sociaux qui pourraient vous aider à gérer cette situation difficile.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Il est recommandé d'informer le propriétaire et l'assurance maintenant. Vous préciserez que le problème existait depuis le départ.
Vous pouvez proposer un échéancier seulement si au bout du compte les réparations vous incombent.
Pour le moment, envoyez une lettre recommandée au propriétaire et à l'assurance pour information.

Merci d'indiquer que la question est résolue.