Bonjour,
Votre situation est difficile mais pas sans issue, et vous n’êtes pas automatiquement responsable de tous les dégâts.
Voici les points essentiels :
– Si le bac de douche était défectueux dès votre entrée dans les lieux (même non mentionné à l’état des lieux), et que vous l’avez signalé aux propriétaires, ils restent en principe responsables de l’entretien du logement et des équipements vétustes (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
– Le fait que le dégât ait empiré avec le temps ne vous rend pas seule responsable, surtout si l’origine est structurelle (bac fissuré) et que vous n’avez pas volontairement aggravé la situation.
– Votre assurance peut refuser une indemnisation si le sinistre est déclaré tardivement, mais elle ne peut pas exiger que vous payiez les réparations sans évaluation précise ni expertise. Il faut déclarer immédiatement le sinistre, même en retard, et demander une visite d’expert.
– Les propriétaires doivent participer à la réparation des éléments structurels (plancher, plafond, bac de douche si vétuste…). Vous pouvez leur adresser une mise en demeure écrite, et si nécessaire, saisir le tribunal de proximité pour déterminer les responsabilités et éviter de tout payer seule.
Enfin, si vous êtes mise en cause financièrement, vous pouvez toujours négocier un échéancier amiable, mais ne vous engagez pas sans preuve écrite des responsabilités.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris