Bonjour,
En cas d'abandon de la procédure, les frais versés au notaire ne sont généralement pas remboursables. En effet, le notaire a déjà engagé des frais pour le traitement de la convention de
divorce, même si celle-ci n'a pas été finalisée.
Cependant, il est important de vérifier les termes du contrat ou de la convention signée avec le notaire, car il peut exister des clauses spécifiques concernant le remboursement des frais en cas d'abandon de la procédure.
Je vous conseille de consulter directement le notaire pour obtenir des précisions sur la politique de remboursement applicable dans votre situation particulière.
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