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Prolongation du préavis en cas d’arrêt maladie
Sujet initié par SD, il y a 4 mois - 390 vues

Bonjour,

En tant que cadre soumis à un préavis de trois mois, je souhaiterais savoir si ce dernier est prolongé en cas d'arrêt maladie non professionnel, dans le cadre de la convention collective Syntec.

Merci par avance pour votre retour.
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3 réponses
Bonjour

En cas d'arrêt maladie non professionnel pendant le préavis, le préavis n'est pas prolongé. Autrement dit, même si vous êtes en arrêt maladie pour une cause non professionnelle (comme une grippe ou un burn-out), le préavis continue de courir normalement.

La date de fin de contrat reste donc inchangée, sauf disposition spécifique dans votre contrat ou accord d'entreprise.

Cette règle s'applique aussi bien en cas de démission que de licenciement, sauf si l'arrêt est lié à une maladie professionnelle ou un accident du travail — dans ce cas, le préavis peut être suspendu et reporté;
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Sachez que le préavis n'est pas prolongé en cas d'arrêt maladie. Cependant, il est important de vérifier les dispositions spécifiques de la convention collective applicable.

Dans le cas de la convention collective Syntec, il est généralement admis que le préavis court pendant la période d'arrêt maladie, sauf disposition contraire.

Il est également essentiel de noter que si l'arrêt maladie se prolonge au-delà d'une certaine durée, des règles spécifiques peuvent s'appliquer. Par exemple, certaines conventions collectives prévoient des protections pour les salariés en arrêt maladie, mais cela dépend des termes précis de la convention collective.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 mois
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Bonjour,

Sous la convention Syntec, un arrêt maladie non professionnel pendant le préavis ne prolonge pas la durée du préavis, sauf disposition contractuelle ou conventionnelle spécifique contraire.

En principe, l'arrêt suspend l'exécution du travail, mais pas le décompte du préavis, sauf si l'arrêt est d'origine professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), auquel cas le préavis est effectivement prolongé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 4 mois
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