Licenciement

Sujet initié par Isa, il y a 10 jours - 383 vues

Bonjour,

Votre situation appelle à la plus grande prudence. En cas de redressement judiciaire, l’employeur peut parfaitement procéder à des licenciements économiques, sous réserve de respecter la procédure prévue avec l’administrateur judiciaire et, si nécessaire, l’autorisation du juge-commissaire.

Contrairement à ce qu’il affirme, le licenciement économique est tout à fait envisageable, surtout si l’entreprise rencontre des difficultés avérées.

La rupture conventionnelle peut sembler avantageuse, mais :
•Elle vous prive des garanties attachées au licenciement économique (priorité de réembauche, accompagnement CSP, etc.) ;
•Et surtout, elle doit être homologuée par l’administration, ce qui peut poser difficulté si elle est conclue dans un contexte de redressement, donc potentiellement sous pression.

Avant de signer quoi que ce soit, je vous recommande vivement :
•De refuser toute pression et de demander un écrit précisant pourquoi le licenciement économique serait “impossible” ;
•Et, si besoin, de vous rapprocher d’un avocat ou de la DIRECCTE pour faire valoir vos droits dans un cadre sécurisé.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonsoir,

Sachez que la rupture conventionnelle est un accord amiable entre l'employeur et le salarié, et ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties (article L. 1237-11 du code du travail).

Si vous ressentez une pression pour accepter cette rupture, cela pourrait être considéré comme une forme de contrainte, ce qui pourrait entacher la validité de l'accord.

Concernant le licenciement économique, il est possible que vous puissiez prétendre à un licenciement économique si l'entreprise est en redressement judiciaire.

En effet, le licenciement économique est justifié par des difficultés économiques, et le redressement judiciaire peut en faire partie.

Toutefois, cela dépend des circonstances spécifiques de votre entreprise et des raisons précises qui pourraient justifier un licenciement économique.

Avant de prendre une décision, il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit du travail.

Cela vous permettra d'évaluer vos droits et les conséquences de chaque option, notamment en ce qui concerne le montant des indemnités qui vous seraient dues en cas de licenciement économique par rapport à celles proposées dans le cadre de la rupture conventionnelle.

En résumé, vous n'êtes pas obligé d'accepter la rupture conventionnelle, et il est essentiel de bien peser vos options avant de prendre une décision.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.