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Menace de mort
Sujet initié par Eddy, il y a 5 jours - 345 vues

Bonjour,
J’ai un collègue qui m’a menacé de me mettre une balle. Mon directeur étant au courant peut il m’obliger à travailler avec merci

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Les menaces de mort constituent une infraction pénale (article 222-17 du Code pénal). Vous pouvez porter plainte immédiatement. Votre employeur a l'obligation de garantir votre sécurité (article L4121-1 du Code du travail). Il ne peut pas vous imposer de continuer à travailler avec l’auteur présumé des menaces sans engager sa responsabilité. Adressez-lui une mise en demeure écrite de prendre des mesures, sinon saisissez l’inspection du travail.

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Cher Monsieur,

Sachez que que les menaces de violence, telles que celle que vous mentionnez, constituent une infraction pénale.

En vertu de l'article 222-17 du Code pénal, "le fait de menacer autrui, par tout moyen, de commettre un crime ou un délit contre sa personne ou ses biens est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende."

Dans un contexte professionnel, votre employeur a une obligation de sécurité envers ses employés. Selon l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ainsi, si votre directeur est informé de la menace, il a l'obligation de prendre des mesures pour garantir votre sécurité. Cela peut inclure la réorganisation des équipes ou la mise en place de mesures de protection.

En conséquence, votre directeur ne peut pas vous obliger à travailler avec un collègue qui vous a menacé, car cela pourrait compromettre votre sécurité et votre bien-être au travail.

Je vous conseille de signaler cette situation à votre direction ou aux ressources humaines pour qu'une action appropriée soit prise.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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Bonjour

Sachez que votre employeur ne peut pas vous obliger à continuer à travailler avec un collègue qui vous a menacé de mort, surtout si les faits sont connus et graves.

Les menaces de mort constituent une infraction pénale (article 222-17 du Code pénal), passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Votre employeur a une obligation légale de sécurité envers vous (article L.4121-1 du Code du travail). Il doit protéger votre santé physique et mentale au travail.

Ce que vous pouvez faire
Porter plainte immédiatement contre votre collègue pour menace de mort.

Envoyer une mise en demeure écrite à votre employeur pour qu’il prenne des mesures concrètes (éloignement du collègue, changement d’équipe, etc.).

Si rien n’est fait, saisir l’inspection du travail ou envisager une procédure en référé devant le conseil de prud’hommes.

Vous n’avez pas à subir une telle situation.

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