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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Remplacement et cdi
Sujet initié par Voiture, il y a 9 jours - 176 vues

Bonjour,
Actuellement il y a une personne qui remplace une collègue en arrêt maladie depuis août 2024. Une collègue a demandé une rupture conventionnelle et qui prend effet le 18 juillet, ont il le droit de faire un cdi a la personne qui remplace celle qui est en arret pour remplacer la personne qui a fait la rupture conventionnelle alors qu elle est sur le contrat de celle qui est en arrêt ?

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1 réponse
Bonjour

oui, l’employeur peut proposer un CDI à une personne initialement embauchée en CDD de remplacement, à condition que ce CDI ne serve pas à remplacer la personne en arrêt maladie, mais bien celle qui quitte définitivement l’entreprise (ici, la collègue en rupture conventionnelle).

Le contrat de remplacement initial (CDD) visait à remplacer une salariée en arrêt maladie.

Si l’entreprise souhaite recruter cette même personne en CDI, ce CDI doit correspondre à un poste vacant réel et durable, comme celui laissé par la collègue partant en rupture conventionnelle.

Il est donc légal de transformer un CDD de remplacement en CDI, à condition que le poste visé ne soit pas celui de la salariée toujours absente.

Ce serait illégal si :
Le CDI était déguisé pour continuer à remplacer la salariée en arrêt maladie,
Ou si l’entreprise ne justifiait pas d’un poste durablement vacant.

Mais ici, si le CDI est proposé pour occuper le poste libéré par la rupture conventionnelle, il n’y a pas d’irrégularité apparente.

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il y a 9 jours
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