Renouvellement salarié

Sujet (Cloturé) initié par Lovers9, il y a 1 mois - 905 vues

Merci pour votre réponse
Pour le contrat de professionnalisation l'entreprise devra t elle obligatoirement faire une demande d'autorisation ?

non, pour un contrat de professionnalisation, l'entreprise n’a pas besoin de faire une demande d’autorisation auprès de la préfecture si vous êtes déjà en situation régulière en france au moment de la signature. cependant, si vous êtes sous un titre de séjour qui ne permet pas l’alternance (comme “recherche d’emploi ou création d’entreprise”), un changement de statut vers “étudiant” ou “salarié en alternance” sera nécessaire.

dans ce cas, vous devez déposer une demande de changement de statut auprès de la préfecture avec votre promesse de contrat en alternance, l’accord de l’organisme de formation, et tous les documents justificatifs habituels. la préfecture examinera alors si vous pouvez bénéficier de ce changement.

en résumé :
– pas d’autorisation spécifique à demander par l’entreprise
– mais un changement de statut à engager par vous si votre titre actuel ne le permet pas

merci de valider ma réponse.

Oui, l'entreprise devra faire une demande d'autorisation de travail pour votre contrat de professionnalisation. En effet, toute embauche d'un salarié étranger nécessite une autorisation de travail, même si vous êtes en cours de renouvellement de votre titre de séjour.

Concernant votre situation, vous pouvez effectivement demander le renouvellement de votre titre de séjour en justifiant de votre perte involontaire d'emploi. Il est important de déposer cette demande dans les délais impartis, c'est-à-dire dans les deux mois précédant l'expiration de votre titre de séjour.

Une fois que vous aurez obtenu votre contrat de professionnalisation, l'entreprise devra alors faire une nouvelle demande d'autorisation de travail, qui sera examinée comme une première demande. Cela signifie que vous devez vous assurer que toutes les conditions sont remplies pour l'obtention de cette autorisation.

En résumé, vous pouvez procéder au renouvellement de votre titre de séjour en mentionnant votre situation actuelle, et l'entreprise devra faire une demande d'autorisation de travail pour votre futur contrat de professionnalisation.

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Bonjour

Vous êtes dans une situation délicate mais pas bloquante, et vous avez déjà pris les bons réflexes.

Même si vous avez perdu votre emploi en avril 2025, la perte involontaire d’un emploi n’entraîne pas automatiquement un refus de renouvellement. En effet, la préfecture peut vous accorder un titre de séjour temporaire pendant votre période de recherche d’emploi, surtout si vous êtes inscrit à France Travail et engagé dans une formation comme la POEC.

Lors du dépôt de votre demande Joignez votre attestation d’inscription à France Travail. Ajoutez une attestation de participation à la POEC.

Expliquez dans une lettre que vous êtes en attente d’un contrat de professionnalisation à partir du 7 juillet.

Et si vous recevez le contrat après le dépôt, pas de souci : vous pourrez compléter votre dossier une fois le contrat signé. Il suffira de l’envoyer à la préfecture avec une lettre explicative. Cela ne remettra pas en cause votre demande, au contraire, cela renforcera votre dossier.

Un contrat de professionnalisation en CDD de 6 mois est parfaitement recevable pour un renouvellement de titre de séjour “salarié”, à condition que l’entreprise demande une autorisation de travail, et que vous soyez en situation régulière au moment de la signature.

Déposez votre demande dès maintenant, avec les justificatifs actuels.

Préparez une lettre explicative sur votre parcours (perte d’emploi, POEC, contrat à venir).

Dès que vous avez le contrat, envoyez-le à la préfecture.

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J'aimerais ajouter un détail c'est que la poec que je fais n'est en aucun cas dans mon domaine de travail qui m'a permis de venir en France
Et ensuite lors de l'exercice de mon CDI qui a été perdu ,mon employeur m'avait fait travailler pendant deux mois et demi en temps plein et ensuite pendant trois mois à temps partiel et m'avait fait signer un avenant

J'aimerais savoir si ces éléments pourront aussi avoir des conséquences

Merci pour votre réponse
J'aimerais ajouter un détail c'est que la poec que je fais n'est en aucun cas dans mon domaine de travail qui m'a permis de venir en France
Et ensuite lors de l'exercice de mon CDI qui a été perdu ,mon employeur m'avait fait travailler pendant deux mois et demi en temps plein et ensuite pendant trois mois à temps partiel et m'avait fait signer un avenant

J'aimerais savoir si ces éléments pourront aussi avoir des conséquences

En ce qui concerne les éléments liés à votre ancien emploi, tels que le travail à temps plein et à temps partiel, ainsi que l'avenant signé, ces informations peuvent être pertinentes pour justifier votre situation auprès des autorités lors de votre demande de renouvellement.

Je vous conseille de les inclure dans votre dossier de renouvellement pour démontrer votre bonne foi et votre volonté de vous conformer aux exigences légales.

En résumé, vous pouvez procéder à la demande de renouvellement de votre titre de séjour malgré la perte de votre emploi, et il serait judicieux de préparer votre dossier en incluant toutes les informations pertinentes concernant votre situation actuelle et vos projets futurs.

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J'étais en temps plein mais l'employeur m'a fait passé en temps partiel et par la suite a rompu mon contrat
J'aimerais savoir si le fait d'être quitté en temps plein comme initialement prévu dans mon contrat de travail et l'autorisation de travail a temps partiel aura des conséquences sur le renouvellement de titre de séjour ?

Merci

Sachez que le renouvellement d'un titre de séjour est conditionné par la régularité de la situation professionnelle de l'étranger.

Si vous étiez initialement en contrat à temps plein et que votre employeur a décidé de vous faire passer à temps partiel, cela peut être interprété comme une modification de votre situation professionnelle.

Cependant, il est important de noter que le passage à temps partiel doit être justifié et accepté par le salarié. Si cette modification a été imposée sans votre accord, cela pourrait être contesté. De plus, si votre contrat à temps partiel respecte les conditions légales et que vous continuez à remplir les obligations liées à votre titre de séjour, cela pourrait ne pas avoir d'impact négatif sur le renouvellement de celui-ci.

Il est également essentiel de vérifier si votre situation respecte les conditions de ressources minimales exigées pour le renouvellement de votre titre de séjour.

En effet, le non-respect de ces conditions peut entraîner des difficultés lors de la demande de renouvellement.

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