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Préavis pour mise à la retraite par l'employeur si l'employé a 70 ans et 10 mois
Sujet initié par GIBO, il y a 13 heures - 284 vues

Bonjour,
Je suis salarié cadre dans une ESN et suis âgé de 70 ans et 10 mois.
Mon employeur souhaite me mettre à la retraite.
Quelle est la durée du préavis sachant que je dépens de la convention collective de la métallurgie ?
Merci par avance de votre aide.
Bien cordialement.
GB
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Bonsoir,

Sachez qu’ un salarié qui part à la retraite doit respecter un préavis. La durée de ce préavis dépend de votre ancienneté dans l'entreprise et des dispositions prévues par votre convention collective ou votre contrat de travail.

Selon l'article L1237-10 du Code du travail, la durée du préavis pour un départ à la retraite est la suivante :

1 mois si vous avez une ancienneté inférieure à 2 ans.
2 mois si vous avez une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Cependant, votre convention collective peut prévoir des durées de préavis différentes, mais elles ne peuvent pas être inférieures à celles prévues par la loi.

Dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et ingénieurs de la métallurgie, il est courant que des dispositions spécifiques s'appliquent.

Il est donc essentiel de vérifier les termes exacts de votre convention collective pour déterminer la durée précise du préavis applicable à votre situation.

Si votre ancienneté est significative, il est probable que le préavis soit de 2 mois, mais cela peut varier en fonction des stipulations de la convention collective.

Enfin, en cas de non-respect du préavis, vous pourriez être tenu de verser une indemnité compensatrice à votre employeur, équivalente à la rémunération que vous auriez perçue pendant la période de préavis non effectuée.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Bonjour

Lorsque l’employeur décide de mettre un salarié à la retraite, la durée du préavis dépend de l’ancienneté du salarié et de la convention collective applicable.

Le Code du travail, à l’article L1237-10, fixe des durées minimales :
1 mois si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté,
2 mois si le salarié a 2 ans d’ancienneté ou plus.

Cependant, la convention collective de la métallurgie, à laquelle le salarié dit appartenir, peut prévoir des durées plus longues ou des conditions spécifiques. L’avocat précise qu’il est essentiel de vérifier les dispositions précises de cette convention, notamment pour les cadres, car celles-ci peuvent adapter ou renforcer le cadre légal.

En résumé : en l’absence de disposition plus favorable dans votre convention collective, le préavis est de 2 mois si vous avez au moins 2 ans d’ancienneté.

Mais cela pourrait être plus long selon votre statut et ancienneté dans l’entreprise. Il est donc vivement conseillé de consulter directement les dispositions applicables de la convention collective des cadres de la métallurgie.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 13 heures
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