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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

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Sujet initié par Fred, il y a 1 jour - 215 vues

Bonjour,

Je viens d'appeler la CPAM a l'instant au sujet de mes indemnités journalières que je n'ai pas percues.
L'employeur refuse d'envoyer les attestions de salaire alors même que la CPAM les a contactés directement et j'avais aussi expliqué à la CPAM que j'étais en litige avec l'employeur.
L'employeur m'a licencié abusivement et jai fais le nécessaire devant le CPH j'attend juste la date.
Un représentant du syndicat a qui j'avais montré le courrier de licenciement avait bien confirmé certains vices de procédures car leur courrier de licenciement n'avait pas été envoyé à la bonne adresse, il n'y a pas eu non plus d'entretien préalable et je n'avais pas été sanctionné non plus donc je n'ai pas compris.
Le représentant du syndicat avait été voir le nouveau DRH en expliquant les choses qui n'allaient pas dans le courrier de licenciement et le DRH qui était nouveau avait dit qu'effectivement il n'aurait pas procédé ainsi mais que malheureusement la décision été prise et que c'était juste que ceux qui avaient pris la décision avant son arrivée ne voulait juste pas que je sois sur le site et qu'ils allaient assumer devant les prud'hommes.

On m'a recommandé de contacter l'inspection du travail chose que j'ai faite depuis 2024 mais j'étais obligé d'être derrière eux car ils ne voulaient déjà de base pas intervenir et la personne en charge de mon dossier a juste envoyé des mails sans plus mais il n'y a eu aucune amélioration ou resolution au niveau de l'employeur et elle m'a aussi dit qu'elle ne pouvait rien faire de plus car elle n'a pas le pouvoir de saisir le juge des référés car d'après les textes elle était soit disant limité et j'avais vu avec un avocat qui m'avait dit de bien lui rappeler cela car un inspecteur avait le pouvoir de prendre plusieurs mesures et lorsque je lui ai rappelé cela elle m'a dit que je ne pouvais la forcer à faire quelque chose qu'elle ne voulait pas.

Je précise que j'avais vu avec des collègues ayant été victimes de faits similaires mais moins grave qui m'avait aussi dit de voir avec l'inspection car de leur côté des solutions avaient pu être trouvées mais ça n'a pas été la même chose pour moi et j'en ignore la raison.
Je ne sais pas si c'est parce que je suis étranger car j'étais pourtant assidu et très professionnel sans problème de comportement ou parce que tout le monde se connait dans le département.

Que puis-je donc faire ? Car je suis père de famille et je me retrouve sans revenu alors que le licenciement est abusif.
Cela faisait 2 ans que j'étais sur le site et j'ai subi de la discrimination, une agression, des intimidations donc que faire pour que je puisse être indemnisé par la CPAM ? Car les attestations de salaire n'ont pas été transmises par l'employeur

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Maitre Abraham ASSESSO
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Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le licenciement abusif et demander des dommages-intérêts. Vous pouvez aussi demander au juge des référés une ordonnance pour contraindre l’employeur à transmettre les attestations de salaire nécessaires à la CPAM afin que vos indemnités journalières soient versées.

Par ailleurs, contactez votre CPAM pour les informer de la situation et demander un accompagnement. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la CPAM en cas de blocage.

Enfin, vous pouvez déposer une plainte pour discrimination si vous pensez en être victime, et contacter une association d’aide aux salariés ou un syndicat pour appui.

Merci de valider ma réponse.
Fred
Merci Me Assesso pour votre réponse.

Concernant la CPAM je dois leur demander quel type d'accompagnement ?
il y a 21 heures
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Bonjour,

Votre situation est particulièrement préoccupante et mérite un accompagnement sérieux.

Sur les indemnités journalières
L’absence de transmission des attestations de salaire par l’employeur ne bloque pas nécessairement tout. Vous pouvez demander à la CPAM de déclencher une procédure de relance renforcée à l’encontre de l’employeur. En parallèle, vous avez la possibilité de transmettre vous-même les bulletins de salaire des 3 derniers mois travaillés pour que la CPAM évalue un paiement à titre provisionnel.

Sur le comportement de l’employeur
Refuser de transmettre ces documents est une obstruction illégale, d’autant plus s’il s’agit de rétorsion dans le cadre d’un contentieux. Cela pourrait être sanctionné par le juge prud’homal. Vous pouvez également en informer la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), qui peut agir au-delà de l’inspection du travail locale.

Sur la procédure prud’homale
Vous semblez avoir déjà engagé une action, ce qui est essentiel. Vous pouvez demander, via un avocat, une référé-provision pour faire valoir une partie des droits si la situation est urgente. Il existe aussi la possibilité de demander une aide juridictionnelle ou un accompagnement par un syndicat ou une association spécialisée si vos ressources sont faibles.

Sur la discrimination et les violences subies
Ces éléments doivent être documentés (témoignages, mails, certificats médicaux, etc.). Ils peuvent être intégrés au dossier prud’homal, voire faire l’objet d’une plainte pénale s’il y a eu agression ou harcèlement discriminatoire.

Je vous recommande vivement de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail ou une association d’aide aux salariés pour construire une action coordonnée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Fred
Merci de votre réponse Me Kayembe,

Je dois faire la demande a la CPAM directement afin de demander une procédure de relance renforcée ? Je peux leur demander par écrit en utilisant ce terme ?

Et pour ce qui est du juge des référés comment le saisir ? Par lettre recommandée ? Et il doit être juge des référés dans la ville où je travaillais avant.
J'avais déjà porté plainte au commissariat suite à l'agression en parlant de l'inégalité de traitement (discrimination) et j'avais aussi écrit au procureur en faisant part de mon inquiétude quant a ma sécurité et en lui exposant les faits que j'avais subis également.
J'attend sa réponse pour l'instant et j'avais aussi contacté Sos Racisme qui m'avait dit qu'ils attendaient la notification de la juridiction avant de pouvoir intervenir.

Est-ce que cela suffit ?

Merci d'avance pour votre dernière réponse
il y a 21 heures
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