Bonjour,
Votre situation est particulièrement préoccupante et mérite un accompagnement sérieux.
Sur les indemnités journalières
L’absence de transmission des attestations de salaire par l’employeur ne bloque pas nécessairement tout. Vous pouvez demander à la CPAM de déclencher une procédure de relance renforcée à l’encontre de l’employeur. En parallèle, vous avez la possibilité de transmettre vous-même les bulletins de salaire des 3 derniers mois travaillés pour que la CPAM évalue un paiement à titre provisionnel.
Sur le comportement de l’employeur
Refuser de transmettre ces documents est une obstruction illégale, d’autant plus s’il s’agit de rétorsion dans le cadre d’un contentieux. Cela pourrait être sanctionné par le juge prud’homal. Vous pouvez également en informer la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), qui peut agir au-delà de l’inspection du travail locale.
Sur la procédure prud’homale
Vous semblez avoir déjà engagé une action, ce qui est essentiel. Vous pouvez demander, via un avocat, une référé-provision pour faire valoir une partie des droits si la situation est urgente. Il existe aussi la possibilité de demander une aide juridictionnelle ou un accompagnement par un syndicat ou une association spécialisée si vos ressources sont faibles.
Sur la discrimination et les violences subies
Ces éléments doivent être documentés (témoignages, mails, certificats médicaux, etc.). Ils peuvent être intégrés au dossier prud’homal, voire faire l’objet d’une plainte pénale s’il y a eu agression ou harcèlement discriminatoire.
Je vous recommande vivement de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail ou une association d’aide aux salariés pour construire une action coordonnée.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Merci de votre réponse Me Kayembe,
Je dois faire la demande a la CPAM directement afin de demander une procédure de relance renforcée ? Je peux leur demander par écrit en utilisant ce terme ?
Et pour ce qui est du juge des référés comment le saisir ? Par lettre recommandée ? Et il doit être juge des référés dans la ville où je travaillais avant.
J'avais déjà porté plainte au commissariat suite à l'agression en parlant de l'inégalité de traitement (discrimination) et j'avais aussi écrit au procureur en faisant part de mon inquiétude quant a ma sécurité et en lui exposant les faits que j'avais subis également.
J'attend sa réponse pour l'instant et j'avais aussi contacté Sos Racisme qui m'avait dit qu'ils attendaient la notification de la juridiction avant de pouvoir intervenir.
Est-ce que cela suffit ?
Merci d'avance pour votre dernière réponse
il y a 21 heures
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