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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Changement d'activité
Sujet initié par Mioso31, il y a 4 jours - 272 vues

Bonjour a toutes et à tous s'il vous plaît j'ai une petite question je suis un salarie chez une pizzeria (cuisinier ) j'ai eu ma première carte et ma deuxième carte avec et la le mois de septembre il ya un nouveau propriétaire il veut me gardé avec un cdi mais le problème il change l'activité il reste pas dans la restauration ma question es ce que c'est normal je peux changé l'activité et par apport la préfecture quand je dépose le renouvellement de mon titre sans problème et c'est quoi les démarches à faire avec l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Un changement d’activité professionnelle peut avoir un impact direct sur le renouvellement de votre titre de séjour salarié.

Votre titre de séjour salarié est lié à un poste, un employeur et un secteur d’activité précis. Si le nouveau propriétaire change l’activité de l’entreprise (par exemple, passe de la restauration à un autre domaine), cela peut être considéré comme un changement de secteur, ce qui nécessite une nouvelle autorisation de travail.

Si vous êtes encore dans votre premier titre de séjour salarié, vous ne pouvez pas changer d’activité sans risquer un refus de renouvellement.

Si vous êtes déjà au deuxième titre (renouvelé une fois), vous pouvez changer d’activité à condition que le nouveau contrat soit validé par la préfecture via une nouvelle demande d’autorisation de travail.

Demandez une nouvelle autorisation de travail auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE) pour le nouveau poste.

Préparer un dossier solide avec le nouveau contrat de travail (CDI), une lettre explicative sur le changement d’activité, vos anciens titres de séjour, et tout justificatif de votre intégration professionnelle.

Informez la préfecture lors du dépôt de votre demande de renouvellement que l’activité a changé, et joindre la nouvelle autorisation de travail si elle a été délivrée.

Si vous ne signalez pas ce changement ou si vous continuez dans une activité non autorisée par votre titre actuel, la préfecture peut refuser le renouvellement.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
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Mioso31
Un grand merci pour vous maître petsoko
il y a 4 jours
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