Demande d’information sur les procédures

Sujet initié par Fred, il y a 4 jours - 197 vues

Bonjour

Il ne s’agit pas d’un terme juridique officiel, mais dans la pratique, une relance renforcée signifie que vous demandez à la CPAM d’intervenir plus fermement auprès de votre employeur.

Rédigez un courrier à la CPAM expliquant que votre employeur ne répond pas malgré les relances.

Joignez les preuves de vos démarches (mails, échanges avec la CPAM, etc.).

Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception à votre caisse primaire.

Cela permettra à la CPAM de documenter l’obstruction de l’employeur et, dans certains cas, de verser des indemnités à titre provisionnel.

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes en référé, car il s’agit d’une situation d’urgence : l’absence d’attestation bloque vos indemnités journalières.

Adressez une requête écrite au greffe du Conseil de prud’hommes compétent, c’est-à-dire soit celui du lieu de travail, soit celui du siège social de l’entreprise,
soit celui de votre domicile si vous travaillez à distance.

Vous pouvez envoyer cette requête par lettre recommandée avec AR, ou la déposer directement au greffe.

Mentionnez que vous saisissez la formation de référé (procédure d’urgence) et exposez clairement vos coordonnées, celles de l’employeur, les faits,
vos demandes (ex. : délivrance sous astreinte de l’attestation de salaire).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT