Cher monsieur,
Il convient de répondre point par point à vos interrogations.
Refus d'interventions le week-end : Vous avez le droit de refuser des interventions le week-end si celles-ci ne sont pas prévues dans votre contrat de travail.
En effet, le contrat de travail doit définir clairement les obligations de chaque partie. Si votre contrat ne mentionne pas le travail le week-end, vous n'êtes pas tenu d'y consentir.
Prime forfaitaire et obligation de présence : La prime forfaitaire ne peut pas justifier une obligation de présence le dimanche si elle n'est pas liée à un accord clair stipulant que cette prime est une compensation pour le travail effectué durant ces jours.
En l'absence d'un tel accord, la prime ne peut pas être considérée comme une rémunération pour des heures supplémentaires ou un travail effectué le dimanche.
Protections légales : Selon l'article L3121-10 du Code du travail, vous avez droit à un repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées.
Si vous travaillez le week-end sans compensation, cela constitue une violation de vos droits. Vous pouvez exiger le respect de ces droits en vous référant à la législation en vigueur.
Démarches en cas de refus de l'employeur : Si votre employeur refuse de respecter vos droits, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre position.
Dans cette lettre, vous pouvez rappeler vos droits en matière de repos et de rémunération des heures supplémentaires.
Travail dissimulé : La situation que vous décrivez, avec des pauses interrompues et du travail non payé, pourrait effectivement être considérée comme du travail dissimulé.
Cela pourrait être contesté devant les prud'hommes si vous pouvez prouver que vous n'avez pas bénéficié de vos droits au repos et à la rémunération.
Formalisation de votre position : Pour vous protéger, il est conseillé de conserver toutes les preuves de vos heures de travail, des communications avec votre employeur, ainsi que des témoignages de collègues si possible. Cela vous aidera à constituer un dossier solide.
Saisir les Prud'hommes : Si la situation ne s'améliore pas, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes.
Pour préparer votre dossier, rassemblez toutes les preuves de vos heures de travail, de vos demandes de repos et de la prime forfaitaire.
Il peut également être utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.
En résumé, vous avez des droits en tant que salarié, notamment en matière de repos et de rémunération des heures supplémentaires.
Il est important de formaliser votre position et de conserver des preuves pour défendre vos droits.
Je reste à votre disposition si vous V d’autres questions.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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