Succession d une maison en indivision et saisie immobilière

Sujet initié par Marcelline, il y a 3 jours - 387 vues

Bonjour

En cas de dettes importantes, les créanciers de votre frère peuvent demander la saisie de sa part indivise dans la maison, mais ils ne peuvent pas saisir vos parts à vous et à votre sœur.

Cela signifie que :
Seule la quote-part appartenant à votre frère est concernée (par exemple, 1/3 si vous êtes trois),

Les créanciers ne peuvent pas forcer la vente de toute la maison sans passer par une procédure judiciaire complexe,

S’il y a une vente en cours, cela n’empêche pas automatiquement sa réalisation, mais elle pourrait être perturbée ou retardée si une saisie est engagée.

Peut-il renoncer à la succession pour protéger vos parts ?
Non, cela ne changerait pas la situation si la succession est déjà acceptée. Une renonciation tardive (après l’acceptation ou des actes manifestes de gestion du bien) n’est plus possible.

De plus, même s’il renonçait avant, sa part reviendrait en principe à ses propres héritiers ou serait répartie entre vous deux… ce qui n’écarte pas le risque d’action des créanciers contre la succession dans certains cas.

Que faire pour sécuriser la vente ?
Accélérez autant que possible le processus de vente en accord avec l’acheteur, pour éviter qu’une saisie judiciaire ne vienne bloquer l’opération.

Si un commandement de saisie est déjà en cours, il peut être utile de consulter un notaire ou un avocat pour préserver la régularité de la vente et de vos droits.

Une vente amiable est toujours préférable à une vente forcée aux enchères, qui dévaloriserait le bien.

En résumé : Seule la part de votre frère peut être saisie par ses créanciers, pas les vôtres. La vente peut continuer, mais il est préférable de vous faire accompagner pour la sécuriser au plus vite. Renoncer à la succession n’est plus une solution efficace à ce stade.

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Bonjour,
Si votre frère est cohéritier et menacé de saisie immobilière, seule sa part dans la succession pourrait être saisie par ses créanciers, pas la vôtre ni celle de votre sœur.

Tant que le bien n’est pas encore partagé (c’est-à-dire pas encore attribué ou vendu), les créanciers peuvent faire saisir sa part indivise, mais pas bloquer la vente, sauf s’ils agissent rapidement en justice.

La vente en cours ne devrait donc pas être annulée, sauf si un juge la suspend à la demande des créanciers (rare mais possible).

Quant au fait de renoncer à la succession, cela priverait votre frère de ses droits, mais n’aurait aucun effet sur vos propres parts. Cela pourrait même compliquer la gestion du bien.

Je vous conseille de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions rapidement, notamment si la vente est avancée.

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