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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Vice caché
Sujet initié par Kellbd, il y a 3 semaines - 319 vues

Bonjour,

Nous avons achetés une maison il y a moins d’un an. Aujourd’hui panne d’eau chaude. Le plombier chauffagiste nous informe que le ballon thermodynamique n’a jamais été entretenu et vu son état il est hors d’usage et doit être remplacé. ( confirmé par un deuxième avis).
Peut-on considérer ça comme un vice caché?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Oui, la panne du ballon thermodynamique pourrait être considérée comme un vice caché, sous certaines conditions.

Un vice caché est un défaut non visible lors de l’achat, qui existait déjà au moment de la vente, et qui rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine, ou en diminue fortement l’usage.

Vous avez acheté la maison il y a moins d’un an, ce qui reste dans le délai légal de 2 ans à compter de la découverte du vice,

Le ballon n’ayant jamais été entretenu selon deux professionnels indépendants, il est très probable que le dysfonctionnement existait avant la vente,

Le fait que le ballon soit hors d’usage complet peut justifier que le vice est suffisamment grave pour engager la responsabilité du vendeur.

En résumé : Si le défaut du ballon était non apparent, antérieur à la vente et confirmé par des diagnostics professionnels, vous avez potentiellement un recours contre le vendeur sur le fondement des vices cachés.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Le ballon thermodynamique qui est hors d'usage moins d'un an après l'achat de la maison peut être considéré comme un vice caché si le problème existait avant cette vente.
Il est dans votre cas recommandé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit immobilier afin qu'il lise votre document d'achat et vous guide pour la suite.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Cher monsieur,

Pour qu'un vice caché soit reconnu, il doit répondre à plusieurs critères :

Le vice doit être caché : Il ne doit pas être apparent lors de l'achat. Si le défaut d'entretien était visible ou connu au moment de l'achat, cela pourrait poser problème.

Le vice doit rendre le bien impropre à sa destination : Selon l'article 1792 du code civil, tout constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Si le ballon d'eau chaude est hors d'usage et que cela empêche l'utilisation normale de l'eau chaude, cela pourrait être considéré comme un vice caché.

Le vice doit être antérieur à la vente : Vous devez prouver que le défaut existait avant votre acquisition de la maison.

En cas de vice caché avéré, vous pourriez demander une réparation ou un remplacement à l'ancien propriétaire.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir, conformément à l'article 1648 du code civil.

Je vous conseille de rassembler toutes les preuves possibles, telles que les avis du plombier et du chauffagiste, pour soutenir votre demande.

Si le vice est reconnu, vous pourriez également envisager d'engager une action en justice contre le vendeur pour obtenir réparation.

En conclusion, si le ballon thermodynamique était effectivement en mauvais état et que cela n'était pas visible lors de l'achat, vous pourriez avoir un recours pour vice caché.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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