Un enfant né en france d'un titulaire d'oqft peut-il obtenir le séjour ?

Sujet initié par Mrtklnc, il y a 10 jours - 545 vues

Bonjour,

Sachez qu’un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française sous certaines conditions, ce qui pourrait influencer la situation de séjour de ses parents.

Selon l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , un parent d'un enfant français mineur résidant en France peut prétendre à une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à condition de contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.

Dans votre situation, il est important de noter que la détention d'une OQTF complique l'obtention d'un titre de séjour, même si vous avez des enfants nés en France.

Vous devez prouver que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'un titre de séjour, notamment en justifiant votre contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

-Préparez tous les documents prouvant votre contribution à l'entretien et à l'éducation de vos enfants (factures, attestations, etc.).

-Vous pouvez envisager de contester l'OQTF si vous estimez que vous avez des raisons valables de rester en France, notamment en raison de la présence de vos enfants.

-Si vous remplissez les conditions, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour en tant que parent d'enfants français.

Enfin, sachez que la situation de chaque individu est unique et que les décisions administratives peuvent varier.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Le fait qu’un enfant soit né en France ne donne pas automatiquement droit au séjour pour les parents ou pour l’enfant lui-même. Toutefois, votre situation appelle plusieurs observations importantes :

– Votre fille née en France peut, sous conditions, prétendre à un titre de séjour à sa majorité, mais pas avant.
– Pour vous-même, il est possible de solliciter un réexamen de votre situation administrative, en invoquant la vie privée et familiale en France, notamment la scolarisation de vos enfants, leur naissance en France, la stabilité de votre foyer, et la grossesse en cours.
– Le fait que vous soyez déjà sous le coup d’une OQTF avec IRTF complique la situation, mais n’interdit pas un dépôt de dossier, surtout si votre situation a changé depuis la décision initiale.

Il faudra constituer un dossier solide, avec :
– actes de naissance des enfants, attestations de scolarité,
– justificatifs de votre vie familiale stable,
– certificats médicaux pour la grossesse,
– témoignages, etc.

Je vous recommande vivement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé afin de maximiser vos chances, en particulier pour préparer une demande de titre pour vie privée et familiale malgré l’IRTF.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris