Heure de travail non réalisé.

Sujet initié par Distriprovence, il y a 1 jour - 275 vues

Bonjour

L'inexécution d'heures contractuelles est une faute. Le contrat de travail stipule 39 heures par semaine, et cette durée engage le salarié

S’il ne remplit pas cette obligation sans justification, c’est une forme de manquement contractuel, voire de faute professionnelle.

Vous avez donc la possibilité, après recueil d'éléments objectifs (horaires réels, alarme, témoignages...), de lui demander des explications formelles, et le cas échéant :

Lui adresser une mise en demeure de respecter son planning contractuel,

Et si besoin, engager une procédure disciplinaire, pouvant aller jusqu’à un avertissement voire plus selon les circonstances.

Vous ne pouvez pas unilatéralement retenir sur salaire des heures non faites si elles ont déjà été versées.

Mais vous pouvez négocier un rattrapage d’heures ou un réajustement à venir, ou entamer une action judiciaire pour demander le remboursement du trop-perçu, à condition d’avoir des preuves solides et datées.

Si la situation persiste, vous pouvez réviser le contrat de travail ou envisager une requalification des conditions de travail.

En résumé : Vous êtes en droit d’exiger que votre salarié respecte ses 39 heures. S’il ne le fait pas, vous pouvez enclencher une démarche disciplinaire. Le remboursement des heures non travaillées dépendra des preuves et du cadre légal à respecter.

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