Bs

Sujet initié par blablainfo, il y a 1 jour - 242 vues

Bonjour,

Effectivement, l'employeur a une obligation de fournir des bulletins de salaire conformes et de rectifier les erreurs qui pourraient y figurer.

Selon l'article L244-2 du Code de la sécurité sociale, toute action ou poursuite à l'encontre d'un employeur pour des cotisations doit être précédée d'une mise en demeure, ce qui implique que l'employeur doit être informé des anomalies et doit y remédier.

En ce qui concerne la charge de la preuve, il est généralement admis que l'employeur est responsable de la bonne tenue des bulletins de salaire et doit prouver qu'il a respecté ses obligations.

Si vous avez signalé des erreurs, il lui incombe de vérifier et de corriger ces anomalies.

La jurisprudence a également établi que l'employeur ne peut pas se décharger de sa responsabilité en demandant des précisions sur les erreurs signalées par le salarié (Cass. Soc. 11 Février 1970 n°69-40.247).

Dans votre réponse à l'employeur, vous pourriez rappeler ces principes et lui indiquer que, bien que vous soyez disposé à fournir des informations complémentaires si nécessaire, il est de sa responsabilité de vérifier et de corriger les erreurs sur les bulletins de salaire.

Vous pourriez également lui rappeler que le délai que vous avez fixé pour la rectification est raisonnable et qu'il est dans son intérêt de résoudre cette situation rapidement pour éviter des complications supplémentaires.

Enfin, si l'employeur persiste à ne pas agir, vous pourriez envisager de saisir les organismes compétents, tels que l'URSSAF ou le Conseil de prud'hommes, pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour maître
Si je vous lis, je note que je n ai pas a donner des details des erreurs.
De l autre, vous me suggérez de lui indiquer que je sois dispose à fournir des informations complémentaires si nécessaire,
Je n entends pas lui répondre comme ceci et encore moins être dispose a fournir.
Je lui ai signalé plusieurs fois par mail mes interrogations sur certaines anomalies, sauf celles que je n aurais pas vues bien évidemment...
A lui de reprendre mes bs, de les vérifier , de les corriger si nécessaire et de me les retourner.
Même dans l hypothèse ou je serais redevable ou pas a la suite des corrections.
Il est le seul responsable et doit s assurer de bs conformes.ce n est donc pas a moi de lui dire où et combien..
Je ne suis pas gestionnaire de paie.
C est lui qui maîtrise son logiciel et l édition des bs.
Donc a lui de chercher, de vérifier et rectifier si nécessaire.

N est ce pas une façon pour lui de ne pas endosser ses responsabilités ? La crainte que je saisisse l urssaf et cph et gagner du temps.

Êtes vous d accord?

Cdlt
Blablainfo