Départ domicile conjugale

Sujet (Cloturé) initié par Loulouil y a 1 an - 930 vues

Bonjour,
Je souhaite divorcer, je suis marié sans contrat de mariage, j'ai 1 enfant de 18 mois avec monsieur. Je réside dans son logement ( bien qu'il avez acheté avant notre mariage), j'ai informé mr que je cherche un appaoetement et me séparer. Me refuse que je quitte le domicile avec notre bébé. L'ambiance à la maison n'est plus tenable, dispute devant notre fille et la grande fille ( 8 ans) en garde alternée d'un premier mariage.
Je voulez d'abord être dans mon nouveau logement avant de lancer la procédure car je sais que en vivant sous le même toit, une fois la procédure lancé, j'aurais 6 mois pour quitter le domicile de MR. J'ai enfin eu un appartement, comment je dois procéder pour partir sans avec notre fille ? Comment faire pour que cela sois fait dans les règles et que cela ne se retourne pas contre moi devant le juge.
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2 réponses

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BELIGHA

Bonjour,

Sachez que quitter le domicile conjugal sans l'accord de votre conjoint peut être considéré comme un abandon du domicile conjugal, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la procédure de divorce.

En effet, selon la jurisprudence, un départ sans en informer son conjoint peut constituer une faute justifiant un divorce aux torts exclusifs de l'époux qui quitte le domicile (voir le contexte de l'abandon du domicile conjugal).

Pour éviter cela, voici les étapes que vous pourriez envisager.

Je vous recommande d'informer votre conjoint de votre décision de quitter le domicile, même si cela peut être difficile. Cela peut aider à éviter des accusations d'abandon.

Si possible, essayez d'obtenir un accord écrit de votre conjoint concernant votre départ avec votre enfant. Cela peut servir de preuve en cas de litige ultérieur.

Avant de quitter le domicile, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Celui-ci pourra vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre et sur la manière de protéger vos droits et ceux de votre enfant.

Une fois que vous avez un appartement, vous pouvez planifier votre déménagement.

Assurez-vous que cela se fasse dans le calme et sans conflit, afin de ne pas aggraver la situation.

Une fois que vous êtes installée dans votre nouveau logement, vous pourrez engager la procédure de divorce

Vous aurez le choix entre plusieurs types de divorce, notamment le divorce par consentement mutuel si vous parvenez à un accord avec votre conjoint sur les modalités de séparation.

Si la situation devient trop tendue ou si vous craignez pour votre sécurité ou celle de votre enfant, vous pouvez demander au juge des mesures provisoires concernant la résidence séparée des époux (article 255 du Code civil).

En résumé, il est crucial de procéder avec prudence et de vous assurer que toutes vos actions sont bien documentées et justifiées pour éviter des complications lors de la procédure de divorce.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponseil y a 1 an

Loulou

Mr est au courant de mon choix de partir mais refuse.
Mon avocate m'a conseillé de partir et déposer une main courante pour expliquer mon départ , tentions a la maison, dispute régulière et le fait que je ne sois pas chez moi et risque d'être mise à la porte. Est ce que cela est suffisant. ?

il y a 1 an

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