Dirigeant responsable ou complice

Sujet initié par alba, il y a 23 heures - 287 vues

Bonjour

Un dirigeant peut être considéré comme complice d’un vol s’il  a connaissance des faits,

Et agit de manière à les favoriser, les couvrir ou les encourager (jurisprudence : Cass. crim. 8 juin 1983, n°82-94.130).

S’il a reçu vos alertes depuis un an et n’a rien entrepris, voire a manifesté un soutien indirect (ex. : offrir des cadeaux), sa responsabilité pénale pourrait être engagée si cela démontre une volonté de protéger la salariée ou d’étouffer l’affaire.

Si les soins, week-ends ou autres avantages ont été financés par la société au profit d’une salariée sans justification liée à ses fonctions, cela pourrait relever de l’abus de biens sociaux :

Utilisation des fonds de l’entreprise à des fins personnelles ou non justifiées (Cass. crim. 14 février 1974, n°73-91.516),

Ce délit concerne les dirigeants uniquement, en cas de détournement de ressources de la société.

En résumé : Oui, si votre dirigeant a sciemment ignoré ou couvert les vols, il pourrait être considéré comme complice. Et s’il a offert des cadeaux avec les moyens de l’entreprise sans justification professionnelle, cela peut constituer un abus de biens sociaux.

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Bonsoir,

Concernant la complicité, un dirigeant peut engager sa responsabilité pénale s'il intervient par des actes personnels lors de la commission d'infractions dont la société serait la bénéficiaire.

En effet, selon la jurisprudence, le dirigeant qui agit de manière à favoriser des actes délictueux peut être tenu responsable (Cass. Crim. 8 Juin 1983 n°82-94.130).

Si votre dirigeant a connaissance des vols et qu'il agit de manière à les dissimuler ou à les encourager, il pourrait être considéré comme complice.

En ce qui concerne l'abus de biens sociaux, cela se définit par le fait pour un dirigeant d'utiliser les biens ou le crédit de la société à des fins personnelles, en dehors de l'intérêt social.

Si votre dirigeant a offert des cadeaux à la salariée en lien avec des actes de vol, cela pourrait constituer un abus de biens sociaux, surtout si ces cadeaux sont jugés injustifiés et exorbitants par rapport aux fonctions de la salariée (Cass. Crim. 14 Février 1974 n°73-91.516).

En résumé, si votre dirigeant a connaissance des vols et agit de manière à les favoriser, il pourrait être complice.

De plus, s'il utilise les ressources de l'entreprise pour offrir des cadeaux à la salariée impliquée dans ces vols, cela pourrait également constituer un abus de biens sociaux. Il serait prudent de consulter un avocat pour examiner les détails de votre situation et envisager les actions possibles.

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