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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Regroupement familial
Sujet initié par Hervé, il y a 4 semaines - 396 vues

Bonjour,
pour la procédure du regroupement familial, je veux faire venir mes 2 garçons et ma femme. je voudrais savoir si: avec une superficie de 55m2,et mettre les deux garçons dans la même chambre ne va pas poser de problème.
En vous remerciant

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1 réponse
Cher monsieur,

Pour le regroupement familial, la législation impose des conditions de logement qui doivent être respectées.

Selon les zones géographiques, la superficie minimale requise pour un logement est la suivante :

En zones A bis et A : 22 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec 10 m² supplémentaires par personne supplémentaire jusqu'à 8 personnes.

En zones B1 et B2 : 24 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec les mêmes ajouts.

En zone C : 28 m² pour un couple sans enfant ou 2 personnes, avec les mêmes ajouts.

Dans votre cas, avec une superficie de 55 m², vous respectez largement les exigences minimales de superficie, même en tenant compte des enfants.

En effet, pour une famille de quatre personnes (vous, votre femme et vos deux garçons), la superficie minimale requise est de 22 m² + 10 m² + 10 m², soit 52 m² en zone A bis et A, 54 m² en zones B1 et B2, et 58 m² en zone C.

Ainsi, votre logement de 55 m² devrait être considéré comme conforme aux exigences de superficie, même si les deux garçons partagent la même chambre. Toutefois, il est important de s'assurer que le logement respecte également les normes de salubrité et d'équipement.

En résumé, votre situation semble conforme aux exigences légales pour le regroupement familial, mais je vous conseille de vérifier auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) pour toute spécificité ou exigence supplémentaire.

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il y a 4 semaines
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