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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

À propos de ma carte de resident
Sujet initié par Nini, il y a 18 heures - 215 vues

Bonjour je suis mariée depuis 2015 , mon conjoint et moi avions decider de divorcer à l'amiable, j'aimerais savoir si mes papiers me seront retirés, j'ai une carte de résidente et je travaille ( aide soignante)
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1 réponse
Bonjour

Le fait de divorcer à l’amiable avec votre conjoint ne signifie pas automatiquement que votre carte de résident vous sera retirée, surtout dans votre situation actuelle.

Vous précisez être titulaire d’une carte de résident (sans indiquer sa durée exacte, mais en général de 10 ans). Or, une fois cette carte délivrée, elle n’est pas conditionnée en permanence au maintien du mariage, à la différence des titres de séjour “vie privée et familiale” attribués au conjoint de Français ou de résident.

Cela signifie que le divorce n’annule pas de plein droit votre titre de séjour, surtout si :
Vous avez obtenu votre carte de résident depuis plusieurs années,
Vous êtes insérée professionnellement (aide-soignante),
Vous ne représentez aucune menace pour l’ordre public.

Le retrait d’une carte de résident est exceptionnel et encadré par la loi (article L.423-7 du CESEDA). Il peut intervenir dans les cas suivants :
Condamnation pour une infraction grave ou menace à l’ordre public,
Fraude ou mensonge lors de l’obtention du titre,

Rupture de la vie commune dans les premières années suivant l’obtention du titre, si celui-ci avait été accordé sur cette base et sans justification d’insertion ou de ressources personnelles.

Mais dans votre situation — plusieurs années de résidence, activité salariée en tant qu’aide-soignante, divorce amiable — aucun retrait automatique n’est justifié.

Vérifiez la date d’obtention de votre carte et son type exact (carte de résident de 10 ans, carte pluriannuelle, etc.).

Si vous renouvelez bientôt votre titre, il est conseillé de préparer Vos bulletins de salaire récents, Une attestation d’emploi, Et, si besoin, un justificatif de divorce à l’amiable.

En cas de doute sur votre situation personnelle (ex : si votre carte avait été obtenue moins de 3 ans après le mariage), une consultation avec un avocat en droit des étrangers peut vous rassurer sur vos droits au maintien du titre.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 18 heures
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