Prud'hommes : ma présence est requise dans ce cas ?
Sujet initié par Kalriop, il y a 18 heures - 120 vues

Bonjour,

J'ai une audience BJ (première présentation, sans passer par la conciliation car demande requalification CDD en CDI) prévue ce vendredi au conseil de prud'hommes. Je suis demandeur (salarié).

Les pièce n'ont pas pu être échangées.

L'avocat de la partie adverse a formulé une demande de renvoi par mail auprès du greffe du CPH, mon avocate a répondu qu'elle souhaite également un renvoi, car elle ne peut de toute manière pas être disponible le jour de l'audience et ne sera pas là (problème familial grave).

J'ai appelé le greffe du CPH, qui m'a dit que tout est en ordre et qu'il y aura renvoi dans ce cas et qu'ils ont tout reçu, que je ne dois pas venir en personne à l'audience cela ne sert à rien.

Pouvez-vous me confirmer cela ? Je ne voudrais pas que le greffe m'ait indiqué quelque chose d'inexact et je veux être sûr que je peux ne pas venir à l'audience (compliqué pour moi de venir) et que le renvoi sera bien prononcé.

Merci de vos réponses.

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1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5057 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Votre situation est tout à fait classique dans une phase de Bureau de jugement (BJ) au conseil de prud’hommes, surtout lorsque les parties n’ont pas échangé leurs pièces et que les avocats demandent un renvoi d’un commun accord.

Le renvoi demandé par les deux parties est très probablement accordé
En pratique, lorsque les deux avocats ont formulé une demande de renvoi, notamment par écrit (comme c’est le cas ici via les échanges de mails avec le greffe), le Conseil de prud’hommes suit systématiquement cette demande.

Votre avocate a signalé son indisponibilité pour raison grave, ce que le greffe a pris en compte, et vous a confirmé que tout était en ordre.

Le greffe est l’interface administrative directe avec la formation de jugement : si le greffe vous a indiqué qu’il ne fallait pas vous déplacer, c’est que la formation de jugement a connaissance de la demande de renvoi et ne procédera pas à l’examen du fond ce jour-là.

Vous êtes demandeur salarié, mais votre avocate a expressément demandé le renvoi, ce qui équivaut à une représentation effective, même si elle ne peut être physiquement présente ce jour-là.

Vous n’avez donc aucune obligation de vous présenter à cette audience, surtout si le greffe vous l’a confirmé verbalement. Il ne s’agit pas ici d’un jugement sur le fond, mais simplement d’une audience administrative de mise en état.

Le conseil de prud’hommes va prononcer officiellement le renvoi à une date ultérieure,

Vous ou votre avocate recevrez une notification par le greffe (soit à l’oral dans le PV d’audience, soit par écrit quelques jours après) précisant la nouvelle date d’audience.

En résumé
Le renvoi a bien été demandé et pris en compte.
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer ce vendredi.
Vous recevrez ensuite communication de la nouvelle date d’audience.
Vous avez bien fait de vérifier, mais vous pouvez maintenant vous détendre sur ce point.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 18 heures

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